Déclassement du chemin de la Voguette : avis défavorable de la commissaire-enquêteur
La commissaire-enquêteur conclut son enquête publique du 10 au 26 novembre 2020 pour déclasser partiellement ce chemin de la Voguette. Le but étant de faire évoluer la voie communale de campagne pour accueillir la circulation générée par la future ZAC, dite Natura’Lub, du quartier des Hauts Banquets. Nous avons, à plusieurs reprises, exprimé notre désaccord quant à la création de cette ZAC.
Un contexte difficile…
Les citoyens n’ont disposé que de 16 jours pour contribuer à l’enquête publique. Et les conditions n’ont guère été favorables à une large participation durant ce court laps de temps. La France était alors en pleine période de confinement du fait de la pandémie de Covid-19. Aussi, dans ce contexte délicat, la commissaire-enquêteur avait suggéré un report, refusé par la municipalité cavaillonnaise.
… mais une participation hors normes
Malgré ces difficultés, la commissaire enquêteur a pu dénombrer « soixante-dix-neuf observations (79), se répartissant en sept observations (7) directement écrites sur les registres et soixante-douze observations (72) sous forme de lettres, notes ou copies de mails agrafées » . Ce qui la conduit à noter : « En règle générale, ce type d’enquête récolte 2 ou 3 observations, et quelquefois aucune. Nous pouvons dire que 79 observations concernant un déclassement de voie communale constituent un tollé. D’autant que la majorité des avis sont défavorables. ». S’ajoutent à cela les observations des riverains du chemin de la Voguette et du chemin de Robion à Orgon. Soit 19 familles, toutes défavorables au déclassement du chemin, comptabilisées à part. Ce qui porte à 101 le nombre des participants à l’enquête. Tous mettent en cause l’augmentation du trafic et des nuisances sur la partie sud située hors ZAC.
Des observations éclairantes
Nous rendons hommage au professionnalisme de la commissaire-enquêteur qui rappelle : « La procédure de déclassement de voirie ne prévoit pas la synthèse de l’enquête publique, finalisée par un procès-verbal d’enquête et les réponses du responsable du projet », mais ose : « Cependant, eu égard au nombre important d’observations défavorables versées, nous avons eu besoin de comprendre pourquoi une enquête de déclassement de voirie, aboutissait à une situation conflictuelle ».
De fait, la lecture du rapport d’enquête pourrait bien conforter tous ceux qui, sur le territoire cavaillonnais, regrettent que l’on mène, à la hussarde et sans véritable concertation, des projets artificialisant des dizaines d’hectares.
Au passage, la commissaire-enquêteur relève un certain flou dans l’appréciation du statut des voiries qui font l’objet de l’enquête, ce qui est quand même un comble ! Mais surtout, elle observe que « la majorité défavorable exprimée par le Public, concernant la ZAC des Hauts Banquets, montre un désaccord fondamental sur le devenir de la zone. Non seulement les enjeux défendus dans le dossier de la ZAC des Banquets ne convainquent pas les opposants, mais de plus, leurs idées ou propositions impliquent un remaniement complet du projet. Ceci implique un choix politique. La communication sur la ZAC des Hauts Banquets aurait été uniquement descendante.»
Il y aurait beaucoup à dire sur cette « communication uniquement descendante ». Mais nous pouvons confirmer que l’on n’a pas tenu compte des voix discordantes. Ainsi, la communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse (CA LMV), a négligé la centaine de contributions à la consultation du public par voie électronique du 19 octobre au 19 novembre 2020, toutes défavorables à la ZAC des Hauts Banquets. Sans états d’âme, elle a voté à l’unanimité sa création et sa réalisation, le 10 décembre 2020.
Conclusion
Incontestablement privée de visibilité, cette centaine de citoyens a tenté de faire d’un commissaire-enquêteur son porte voix.
Et, par bonheur, ce commissaire-enquêteur les a écoutés.
Pour autant, cela va-t-il changer quelque chose à l’appropriation / artificialisation des terres ?
La commissaire enquêteur, elle-même le note : « Étant donné l’investissement politique et économique du projet, nous pensons que le conseil municipal passera outre notre avis (défavorable, ndlr). ». Solidaire, de fait, de tous ceux dont les analyses ont été tenues pour insignifiantes « La prise en compte des participations aux enquêtes publiques de 2018 et 2019 n’apparaît pas clairement dans le dossier. » ou « Le 4 décembre 2020, nous avons demandé aux représentants de la CA LMV s’il y avait eu contact avec les associations qui se sont exprimées lors de la présente enquête : la réponse a été négative. »
Dans ces conditions, quelle chance peut-on espérer de voir suivie d’effet la recommandation de « constituer une commission extra-communautaire afin de prendre en compte les observations ou propositions du Public dans l’évolution du projet Natura’Lub » ? Il faudrait peut-être que le préfet du département l’exige …
En attendant que la notion de ZAN (Zéro Artificialisation Nette) pénètre et éclaire nos élus, et à défaut d’être entendues, les associations, dont nous sommes, vont continuer de porter leur refus de bétonisation devant les tribunaux.
