Grande Victoire pour l'association Terre Vive Pertuis

Pertuis : la justice donne raison aux défenseurs des terres agricoles

Ce 3 juin 2025 marque une victoire historique pour les protecteurs du foncier agricole à Pertuis. La cour administrative d’appel de Toulouse a annulé un arrêté préfectoral vieux de cinq ans, qui permettait l’expropriation de 86 hectares de terres cultivées en vue d’agrandir une zone d’activités économiques.

La décision fait suite à un recours collectif déposé par plusieurs associations locales et nationales, dont Terres Vives Pertuis, France Nature Environnement Vaucluse et la Confédération paysanne, soutenues par des riverains mobilisés depuis le début du projet. Ces derniers dénonçaient la perte de terres agricoles « aujourd’hui à près de 80 % agricoles et cultivées », selon Bernadette Cailleaux-Puggioni, porte-parole de Terres Vives.

Une DUP entachée d’irrégularités

Le jugement pointe des manquements essentiels dans la procédure de déclaration d’utilité publique (DUP) signée en juin 2020 par la préfecture du Vaucluse. La rapporteuse publique a notamment souligné que le projet aurait dû faire l’objet d’« une évaluation plus précise des besoins fonciers », ainsi que d’« une évaluation environnementale et une étude agricole préalable », comme l’exige la réglementation.

Une opposition de longue haleine

Le projet d’extension était porté par la municipalité de Pertuis, sous l’impulsion du maire Roger Pellenc (divers droite). Il prévoyait la création de nouvelles infrastructures économiques dans un secteur déjà ciblé par la métropole Aix-Marseille-Provence depuis plusieurs années comme zone à fort potentiel de développement.

Face à cette urbanisation, des citoyen·nes et militant·es avaient multiplié les recours, les actions sur le terrain et les mobilisations. En 2022, la création d’une ZAD sur le site avait attiré l’attention médiatique, avant d’être démantelée par les forces de l’ordre.

Une victoire symbolique pour les terres nourricières

Après une première défaite en mai 2023 devant le tribunal administratif de Nîmes, la décision d’appel est un soulagement. Pour Bernadette Cailleaux-Puggioni, c’est « une grande victoire ! » Elle poursuit :

« C’est une grande nouvelle pour toutes celles et ceux qui luttent partout où on récupère des terres agricoles pour tout et n’importe quoi ! »

Cette annulation pourrait faire jurisprudence dans d’autres territoires confrontés à des projets d’urbanisation sur des terres agricoles, et nourrir un débat national sur la nécessité de préserver les espaces cultivés dans un contexte de dérèglement climatique et de relocalisation alimentaire.