Affaire Reynaud : la Cour d'Appel reconnaît le préjudice moral de FNE Vaucluse
Le jugement précise que « au regard de l’importance et la durée des défauts de conformité des installations ainsi que de la gravité du risque environnemental généré par ses non-conformités, par réformation de la décision entreprise, le préjudice moral de chacune de FNE PACA et FNE Vaucluse sera réparé par l’allocation de la somme de 3000 euros »
Le juge s’appuie sur le fait que «toutes les dispositions n’étaient pas prises pour prévenir des dangers et des inconvénients pour le voisinage » et que « le risque de pollution des
eaux souterraines a persisté jusqu’au printemps 2015 », même si « la SA H. Reynaud a fait montre de volonté de s’exécuter au plus vite »
Deux points sont notamment relevés :
- « L’étude réalisée fait en effet apparaître dans la nappe phréatique et les eaux destinées à la consommation humaine une pollution aux sulfates et au phosphore persistante des sols au seul niveau du bassin d’infiltration et des eaux souterraines avec un paramètre ammonium, des
traces de tolluène dépassant les valeurs de référence et des traces d’hydrocarbures. »
- « la SA H. Reynaud et fils, négligente n’avait pas anticipé le risque qu’un incendie se déclenche dans le hangar lequel, situé en limite de propriété à proximité d’une zone pavillonnaire, n’était pas équipé d’une alarme qui permettait d’actionner automatiquement l’électrovanne en cas d’incendie, et ce alors même qu’elle avait déjà précédemment sur son site de la Drôme déjà dû faire face à plusieurs reprises à de tels incendies. »
Lire le jugement
FNE Vaucluse va donc pouvoir ranger ce dossier juridique dans les affaires classées, tout en rappelant qu’elle a obtenu de l’entreprise la création d’une commission de suivi, et qu’elle restera, avec l’aide d’Alain Lebret de «Bien vivre aux garrigues» association «lanceur d’alerte», son représentant à cette commission, extrêmement vigilante quant aux dérives toujours possibles.
