5 - Actions juridiques

Pollution au Tétrachloroéthylène : FNE Vaucluse porte plainte

Plusieurs associations* agréées protection de l’environnement ont porté plainte contre la Société SOTRAMO-PAROLA pour pollution des eaux du fait d’un déversement de substances…

ERIDAN : Première audience au Tribunal administratif de Grenoble

Une centaine de personnes, élus et membres d'associations, se sont déplacées pour assister ce mardi 31 mai à la première audience du Tribunal administratif de Grenoble concernant la DUP…

Centrale Biomasse de Gardanne : le rapporteur public préconise l’annulation de l’autorisation…

Devant le Tribunal Administratif de Marseille, le rapporteur public demande l'annulation de l'arrêté préfectoral du préfet des Bouches du Rhône, autorisant l'exploitation de la centrale…

Affaire Reynaud : la Cours d’Appel reconnaît le préjudice moral de FNE Vaucluse

Le jugement précise que « au regard de l'importance et la durée des défauts de conformité des installations ainsi que de la gravité du risque environnemental généré par ses…