5 - Actions juridiques

Pollution des eaux à Pertuis : FNE Vaucluse porte plainte

Quatre associations agréées protection de l’environnement * portent plainte pour pollution des eaux contre la Société SOTRAMO-PAROLA située à Pertuis. Les plaignants mettent en cause…

ERIDAN : Première audience au Tribunal administratif de Grenoble

Une centaine de personnes, élus et membres d'associations, se sont déplacées pour assister ce mardi 31 mai à la première audience du Tribunal administratif de Grenoble concernant la DUP…

Centrale Biomasse de Gardanne : le rapporteur public préconise l’annulation de l’autorisation…

Devant le Tribunal Administratif de Marseille, le rapporteur public demande l'annulation de l'arrêté préfectoral du préfet des Bouches du Rhône, autorisant l'exploitation de la centrale…

Affaire Reynaud : la Cour d’Appel reconnaît le préjudice moral de FNE Vaucluse

Le jugement précise que « au regard de l'importance et la durée des défauts de conformité des installations ainsi que de la gravité du risque environnemental généré par ses…

Affaire Jo.Pro.Chim : la Cours d’Appel indemnise FNE Vaucluse

Située à Vedène dans le département du Vaucluse, la société Jo-Pro-Chim est spécialisée dans la fabrication de sels, de produits chimiques industriels et de produits pour pisciniers.…

Extension du Super U de Puyvert : nouveau recours en CNAC

Si le projet n'était pas si lourd de conséquences pour l'environnement, ce pourrait être le running gag de ces deux dernières années : pour son 4ème passage (en moins de deux ans !)…

Maltraitance animale et pollution au Thor : FNE Vaucluse porte plainte

Des animaux découverts dans une ferme du Thor, qu'il faut euthanasier du fait de leur "état sanitaire lamentable", des carcasses retrouvées dans des lieux parfois immergés, représentant…