5 - Actions juridiques

Première victoire pour les opposants au gazoduc Eridan

Le Tribunal administratif de GRENOBLE a prononcé l'annulation totale des arrêtés ministériel du 5 janvier 2015 (autorisation de construire et exploiter) et préfectoral du 24 septembre…

CENTRALE BIOMASSE DE GARDANNE : le tribunal donne raison aux défenseurs de l’environnement et annule…

Le Tribunal Administratif de Marseille a donné raison aux associations de protection de l'environnement dans leur combat contre l'exploitation de la méga centrale biomasse UNIPER (ex-E-ON)…

ERIDAN : … Après la mobilisation, le tribunal !

C'est fait ! ... le projet de gazoduc ERIDAN est déclaré d'utilité publique. Les associations ne désarment pas pour autant. En dépit des arguments avancés quant à la dangerosité…

L’interdiction d’extraction du gaz de schiste est validée par le Conseil Constitutionnel

La fracturation hydraulique, qui consiste à créer des fissures dans les roches riches en hydrocarbures en injectant à haute pression un mélange d'eau, de sable et d'adjuvants chimiques,…