Représentants de FNE Vaucluse aux commissions locales
Les tableaux ci-dessous vous donnent, pour chaque type de commissions locales auxquelles ils siègent, le nom des représentants de FNE Vaucluse.
Commissions de suivi de site (CSS)
Créées le 12 juillet 2010 , les Commissions de Suivi de Site (CSS) se substituent aux Commissions Locales d’Information et de Surveillance (CLIS), compétentes pour les installations de traitement des déchets ainsi qu’aux Comités Locaux d’Information et de Concertation (CLIC) compétents pour les installations dites Seveso.
Le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 précise les modalités de constitution et de fonctionnement de ces nouvelles commissions, qui concernent les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).
Elles doivent être créées par arrêté du préfet de département et composées d’au moins un membre provenant respectivement :
– des administrations de l’État,
– des élus des CTI,
– des riverains des installations classées ou associations de protection de l’environnement,
– d’un exploitant d’ICPE et des salariés de l’ICPE concernée
Trois CSS fonctionnent actuellement en Vaucluse : deux pour les installations de traitement de déchets (Novalie à Vedène et Suez RV Méditerranée à Entraigues), et une à Sorgues pour les établissements « Seveso seuil haut » que sont EURENCO et la CAPL) .
Ces commissions de Suivi de Site (CSS) se réunissent au moins une fois par an ou sur demande d’au moins 3 membres du bureau. Leurs réunions sont ouvertes au public et le bilan de leurs actions doit être mis régulièrement à disposition du public.
Créées pour constituer un cadre d’échange et d’information sur les actions menées par les exploitants des installations visées, elles promeuvent l’information du public. Elles sont, notamment, tenues informées des incidents et accidents dont les installations sont l’objet – voire même des projets de création, d’extension ou de modification des installations, et elles sont associées à l’élaboration du PPRT (plan de prévention des risques technologiques) sur lequel elles émettent un avis .
| REPRÉSENTATION FNE Vaucluse/INSTANCE | TITULAIRE | SUPPLÉANT |
| CSS Eurenco / CAPL | J.P. BONNEAU | R. BOZZA |
| CSS Novalie Vedène | J.P. BONNEAU | R. BOZZA |
| CSS SITA SUD Entraigues ( Arrêté Préfectoral du 28/11/2019) | J.P. BONNEAU | C. RANOCCHI |
| CSS Methalcion | J. P. BONNEAU | S. BASTET |
Commissions Locales d’Information et de Concertation (CLIC)
Commissions Locales de Sensibilisation (CLIS)
| REPRÉSENTATION FNE Vaucluse/INSTANCE | TITULAIRE | SUPPLÉANT |
| CLIC Rousselot | J. RONZE | |
| CLIC Alcyon | F. ROUX | A. RODRIGUEZ |
| CLIGEET Tricastin | A. RODRIGUEZ | |
| CLI Iter Cadarache | M. MARCELET | E. HANNECART |
| CLIS SDEI Mondragon | A. RODRIGUEZ | F. ROUX |
| C. de Suivi Reynaud, Saint Didier | A. LEBRET | J.P. BONNEAU |
Comités ou commissions de suivi d’entreprises générant des nuisances
| REPRÉSENTATION FNE Vaucluse/INSTANCE | TITULAIRE | SUPPLÉANT |
| Commission d’orientation et de suivi des épandages de boues MESE | J.P. BONNEAU | D. SAINTOMER |
| Commission de suivi de la BA 115 Orange | J.P BONNEAU | P. VERGER |
| Commission de suivi de l’aéroport d’Avignon Provence (Arrêté Préfectoral de MAJ du 11/08/2017) | Y.M CARDINE | S. ROUX |
Commissions locales de l’eau
| REPRÉSENTATION FNE Vaucluse/INSTANCE | TITULAIRE | SUPPLÉANT |
| CLE du Lez | P. FAURE | T. HEER |
| CLE du Calavon | P. NICOLAS | F. BEAUMONT |
Comité rivières et canaux
| REPRÉSENTATION FNE Vaucluse/INSTANCE | TITULAIRE | SUPPLÉANT |
| SIBSOM Ventoux | J. PAGET | D. SAINTOMER |
| Syndicat de la Meyne et des annexes du Rhône | D. SAINTOMER | T. JOUMARD |
| Syndicat Mixte du bassin des Sorgues | N. BERNARD | F. BEAUMONT |
| ASA Canal de Carpentras | J. PAGET | D. SAINTOMER |
| ASA Canal St Julien | D. SAINTOMER | F. BEAUMONT |
| ASA Canal de l’Isle | D. SAINTOMER | F. BEAUMONT |
| Comité de rivière de l’Ouvèze provençale | D. SAINTOMER | F. BEAUMONT |
Commissions consultatives des services publics locaux
| REPRÉSENTATION FNE Vaucluse/INSTANCE | TITULAIRE | SUPPLÉANT |
| Syndicat Mixte des Eaux Région Rhône Ventoux | J. PAGET | GRAILLE |
| Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région Rhône – Aygues – Ouvèze | P. FAURE | D. SAINTOMER |
| Syndicat des Eaux Durance Ventoux | P. NICOLAS | J. PAGET |
| Ville d’Avignon ( Arrêté municipal du 16 déc.2020) | F. FREY | Néant |
| Communauté Grand Avignon | J.P. BONNEAU | |
| Communauté CoVe | J.P. BONNEAU | C. GUÉRIN |
| SIVOM Durance Luberon | M. MARCELET | P. FOLLET |
| SIECEUTOM Cavaillon | J.P BONNEAU | J.L BENOIT |
| SIDOMRA | J.P BONNEAU |