CSS
CLIC & CLIS
Suivi d’entreprises générant des nuisances
Commissions locales de l’eau
Comité rivières et canaux
Commissions consultatives des services publics locaux

Participation aux commissions locales

Les tableaux ci-dessous indiquent, pour chaque type de commissions locales, le nom des représentants de FNE Vaucluse.

Commissions de suivi de site (CSS)

Créées le 12 juillet 2010 , les Commissions de Suivi de Site (CSS) se substituent aux Commissions Locales d’Information et de Surveillance (CLIS), compétentes pour les installations de traitement des déchets ainsi qu’aux Comités Locaux d’Information et de Concertation (CLIC) compétents pour les installations dites Seveso.
Le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 précise les modalités de constitution et de fonctionnement de ces nouvelles commissions, qui concernent les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).

Elles doivent être créées par arrêté du préfet de département et composées d’au moins un membre provenant respectivement :

– des administrations de l’État,
– des élus des CTI,
– des riverains des installations classées ou associations de protection de l’environnement,
– d’un exploitant d’ICPE et des salariés de l’ICPE concernée

Trois CSS fonctionnent actuellement en Vaucluse : deux pour les installations de traitement de déchets (Novalie à Vedène et Suez RV Méditerranée à Entraigues), et une à Sorgues pour les établissements « Seveso seuil haut » que sont EURENCO et la CAPL) .

Ces commissions de Suivi de Site (CSS) se réunissent au moins une fois par an ou sur demande d’au moins 3 membres du bureau. Leurs réunions sont ouvertes au public et le bilan de leurs actions doit être mis régulièrement à disposition du public.

Créées pour constituer un cadre d’échange et d’information sur les actions menées par les exploitants des installations visées, elles promeuvent l’information du public. Elles sont, notamment, tenues informées des incidents et accidents dont les installations sont l’objet – voire même des projets de création, d’extension ou de modification des installations, et elles sont associées à l’élaboration du PPRT (plan de prévention des risques technologiques) sur lequel elles émettent un avis .

REPRÉSENTATION FNE Vaucluse/INSTANCETITULAIRESUPPLÉANT
CSS Eurenco / CAPLJ.P. BonneauN. Bernard
CSS Novalie VedèneJ.P. BonneauA. Aubaud
CSS SITA SUD Entraigues
( Arrêté Préfectoral portant renouvellement des membres de cette commission le 28/11/2019)
J.P. BonneauJ.P. Saussac

Commissions Locales d’Information et de Concertation (CLIC)
Commissions Locales de Sensibilisation (CLIS)

REPRÉSENTATION FNE Vaucluse/INSTANCETITULAIRESUPPLÉANT
CLIC RousselotJ.P. Saussac
CLIC AlcyonA. RodriguezD. Barrière
CLIGEET TricastinA. Rodriguez
CLI Iter CadaracheM. MarceletE. Hannecart
CLIS SDEI MondragonS.ArientiE. Hannecart
C. de Suivi Reynaud, Saint DidierAlain LebretJ.P. Bonneau

Comités ou commissions de suivi d’entreprises générant des nuisances

REPRÉSENTATION FNE Vaucluse/INSTANCETITULAIRESUPPLÉANT
Commission d’orientation et de suivi des épandages de boues MESEJ.P. BonneauD. Saintomer
Commission de suivi de la BA 115 OrangeH.M. DecoretA. Moriaud
Commission de suivi de l’aéroport d’Avignon Provence
(Arrêté Préfectoral de MAJ de composition de cette commission le 11/08/2017)
Y. ReynesE. Hannecart

Commissions locales de l’eau

REPRÉSENTATION FNE Vaucluse/INSTANCETITULAIRESUPPLÉANT
CLE du LezP. FaureT. Heer
CLE du CalavonP. Nicolas

Comité rivières et canaux

REPRÉSENTATION FNE Vaucluse/INSTANCETITULAIRESUPPLÉANT
SIBSOMVD. Saintomer
Syndicat de la Meyne et des annexes du RhôneD. Saintomer
Syndicat Mixte du bassin des SorguesN. Bernard
ASA Canal de CarpentrasJ. PagetD. Saintomer
ASA Canal St JulienD. Saintomer
ASA Canal de l’IsleD. Saintomer
Comité de rivière de l’Ouvèze provençaleD.Saintomer

Commissions consultatives des services publics locaux

REPRÉSENTATION FNE Vaucluse/INSTANCETITULAIRESUPPLÉANT
Syndicat Mixte des Eaux Région Rhône VentouxJ. PagetGraille
Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région Rhône – Aygues – OuvèzeD. Saintomer
Syndicat des Eaux Durance VentouxP.NicolasJ. Paget
Ville d’AvignonF. FreyA. Rosenblatt
Communauté Grand AvignonJ.P. Bonneau
Communauté CoVeJ.P. BonneauC. Guérin
SIVOM Durance LuberonM. Marcelet
SIECEUTOM CavaillonJ.L.Benoît