Participation aux commissions départementales
Habilitée à participer au débat public, notre fédération, par le biais de ses représentants au sein des commissions départementales auxquelles elle participe, peut se faire l’écho de toutes les préoccupations citoyennes concernant les atteintes au milieu.
La liste est longue des commissions dans lesquelles FNE Vaucluse siège, en tant qu’association agréée au titre de l’article L.141.1 du Code de l’environnement. La composition et le rôle de ces commissions départementales vous sont détaillés ci-dessous.
CDACi & CDACo
Commission Départementale d’Aménagement Cinématographique
Commission Départementale d’Aménagement Commercial
REPRÉSENTATION FNE Vaucluse/INSTANCE | TITULAIRES |
Commission d’Aménagement Cinématographique (CDACi) | M. MARCELET P. FAURE |
Commission d’Aménagement Commercial (CDACo) | J. PAGET N. BERNARD |
CDAF
Commission Départementale d’Aménagement Foncier
REPRÉSENTATION FNE Vaucluse/INSTANCE | TITULAIRE | SUPPLÉANT |
Commission Départementale d’Aménagement Foncier (CDAF) | J. PAGET | R. BOZZA |
Sous-Commissions | J. PAGET |
CDCFS
Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage
REPRÉSENTATION FNE Vaucluse/INSTANCE | TITULAIRE | SUPPLÉANT |
Commission Départementale de la Chasse et de la Faune sauvage (CDCFS) | JP. BONNEAU | A. MERA |
CDNPS
Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites
REPRÉSENTATION FNE Vaucluse/CDNPS | TITULAIRE | SUPPLÉANT |
Formation spécialisée : « de la nature » | M. ROUSSEIL | J.F. SAMIE |
Formation spécialisée : « des sites et paysages » | J. PAGET | R. BOZZA |
Formation spécialisée : « de la publicité » | J. PAGET | R. BOZZA |
Unités Touristiques nouvelles (UTN) | J. PAGET | J.P. BONNEAU |
Formation spécialisée : « des carrières » | J.P. BONNEAU | P. VAQUE |
Formation spécialisée : « Faune sauvage captive » | C. WOODWARD | M. MOKRANE |
CDOA
Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture
REPRÉSENTATION FNE Vaucluse/INSTANCE | TITULAIRE | SUPPLÉANT |
Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture (CDOA) | J.F. SAMIE | L. BRUNEAU |
CDPENAF
Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers
*ex CDCEA (Commission Départementale de la Consommation des Espaces Agricoles)
REPRÉSENTATION FNE Vaucluse/INSTANCE | TITULAIRE | SUPPLÉANT |
Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) | P. FAURE | C. RANOCCHI |
CDRNM
Commission Départementale des Risques Naturels Majeurs
REPRÉSENTATION FNE Vaucluse/INSTANCE | TITULAIRE | SUPPLÉANT |
Commission Départementale des Risques Naturels Majeurs (CDRNM) | J. PAGET | P. FAURE |
CoDERST
Conseil de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques.
REPRÉSENTATION FNE Vaucluse/INSTANCE | TITULAIRE | SUPPLÉANT |
Conseil Départemental de l’Environnement, des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST) | J.P. BONNEAU | M. MARCELET |
CCEDU
Commission de Conciliation en matière d’Élaboration des Documents d’Urbanisme
REPRÉSENTATION FNE Vaucluse/INSTANCE | TITULAIRE | SUPPLÉANT |
Commission de conciliation en matière d’élaboration des documents d’urbanisme (CCEDU) | J. PAGET | R. BOZZA |
CDACE
Commission Départementale chargée d’établir la liste d’Aptitude
aux fonctions de Commissaire Enquêteur
REPRÉSENTATION FNE Vaucluse/INSTANCE | TITULAIRE | SUPPLÉANT |
Commission Départementale chargée d’établir la liste d’Aptitude aux fonctions de Commissaire Enquêteur (CDACE) | J.P. BONNEAU | D. SAINTOMER |
Cette commission départementale désigne les commissaires enquêteurs sur la base de la liste d’aptitude à la fonction de commissaire enquêteur qu’elle établit. En savoir plus
- Le commissaire-enquêteur participe à l’organisation de l’enquête publique. Il veille à la bonne information du public avant l’enquête et pendant toute la durée de celle-ci et recueille les observations des citoyens, notamment en recevant le public lors des permanences.
- Le commissaire-enquêteur est nommé en fonction des caractéristiques de l’enquête, soit par le président du tribunal administratif, soit par le préfet, soit par une collectivité territoriale.
Comité Départemental Ressources en eau
(ex Comité sécheresse)
REPRÉSENTATION FNE Vaucluse/INSTANCE | TITULAIRE | SUPPLEANT |
Comité Départemental Ressources en eau (ex Comité sécheresse) | D. SAINTOMER | P. FAURE |
Comité Départemental « Loup »
REPRÉSENTATION FNE Vaucluse/INSTANCE | TITULAIRE | SUPPLEANT |
Comité Départemental « Loup » | J.P. BONNEAU | P. BRETEL |
Monsieur Yannick Blanc, Ex-Préfet de Vaucluse, est à l’initiative du comité départemental loup qu’il a créé en 2013 en Vaucluse et pour lequel FNE 84 a été sollicitée. La fédération n’a jamais manqué d’y participer depuis.