Participation aux commissions départementales

Habilitée à participer au débat public, notre fédération, par le biais de ses représentants au sein des commissions départementales auxquelles elle participe, peut se faire l’écho de toutes les préoccupations citoyennes concernant les atteintes au milieu.

La liste est longue des commissions dans lesquelles FNE Vaucluse siège, en tant qu’association agréée au titre de l’article 141.1 du Code de l’environnement. La composition et le rôle de ces commissions départementales vous sont détaillés ci-dessous.

CDACi & CDACo

Commission Départementale d’Aménagement Cinématographique
Commission Départementale d’Aménagement Commercial

CDAF

Commission Départementale d’Aménagement Foncier

CDCFS

Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage

CDNPS

Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites

CDOA

Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture

CDPENAF

Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers
*ex CDCEA (Commission Départementale de la Consommation des Espaces Agricoles)

CDRNM

Commission Départementale des Risques Naturels Majeurs

CoDERST

Conseil de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques.

CCEDU

Commission de Conciliation en matière d’Élaboration des Documents d’Urbanisme

CDACE

Commission Départementale chargée d’établir la liste d’Aptitude
aux fonctions de Commissaire Enquêteur

Cette commission départementale désigne les commissaires enquêteurs sur la base de la liste d’aptitude à la fonction de commissaire enquêteur qu’elle établit. En savoir plus

• Le commissaire-enquêteur participe à l’organisation de l’enquête publique. Il veille à la bonne information du public avant l’enquête et pendant toute la durée de celle-ci et recueille les observations des citoyens, notamment en recevant le public lors des permanences.
• Le commissaire-enquêteur est nommé en fonction des caractéristiques de l’enquête, soit par le président du tribunal administratif, soit par le préfet, soit par une collectivité territoriale.

Comité Départemental Ressources en eau
(ex Comité sécheresse)

Comité Départemental « Loup »

Monsieur Yannick Blanc, Ex-Préfet de Vaucluse, est à l’initiative du comité départemental loup qu’il a créé en 2013 en Vaucluse et pour lequel FNE 84 a été sollicitée. La fédération n’a jamais manqué d’y participer depuis.