CDRNM – Commission Départementale des Risques Naturels Majeurs

Introduction générale

La Commission Départementale des Risques Naturels Majeurs (CDRNM) est une commission administrative à caractère consultatif. Elle concourt à l’élaboration et la mise en œuvre, dans le département, des politiques de prévention des risques naturels majeurs.

Les Articles R565-5 à R565-7 du titre VI du livre V du code de l’environnement la régissent.

La CDRNM en Vaucluse

L’arrêté préfectoral du 29 février 2016 instaure la CDRNM de Vaucluse et en désigne les membres nommés pour une période de trois ans renouvelable.

Le 31 mars 2016, le Préfet de Vaucluse a mis en place la CDRNM dans laquelle FNE Vaucluse siège au titre du collège 2 (voir plus bas).

L’arrêté préfectoral du 23 août 2019 vient renouveler, trois ans après, les conditions d’organisation de cette commission dont la liste des différents représentants est détaillée dans ce document.

REPRÉSENTATION FNE Vaucluse/INSTANCETITULAIRESUPPLÉANT
Commission Départementale
des Risques Naturels Majeurs (CDRNM)
J. PagetN. Bernard

Mission

La CDRNM répond à « la nécessité de disposer d’une instance d’informations et d’échanges concourant à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une politique locale de prévention des risques naturels majeurs »

Son rôle est réaffirmé dans la stratégie nationale de gestion du risque inondation (SNGRI). Elle a, en effet, vocation à contribuer, d’une part, à l’animation et à la collaboration des acteurs de la gestion des risques en vue de développer les gouvernances locales et à suivre, d’autre part, l’évolution des connaissances des aléas et des dommages potentiels ainsi que leur appropriation par les populations.

Fonctionnement

La CDRNM siège au moins une fois par an. C’est un lieu de diffusion d’informations et d’échanges sur les risques naturels auxquels le territoire est exposé.

Très impliqué dans la problématique des risques naturels majeurs, le préfet préside lui-même cette commission qui se compose de trois collèges.

Les membres de cette commission sont les représentants :

– élus des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale et des établissements publics territoriaux de bassin situés en tout ou partie dans le département (pour le Collège 1)

– des organisations professionnelles, des organismes consulaires et des associations intéressés, ainsi que des représentants des assurances, des notaires, de la propriété foncière et forestière et des personnalités qualifiées (Collège 2)

– des administrations et des établissements publics de l’État intéressés. (Collège 3 )

Tous ces représentants sont en nombre égal.