Introduction générale

La Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture (CDOA) est une commission consultative régie par l’article L.313-1 du code rural.

Au niveau du département, cette commission concourt à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques en faveur de l’agriculture, de l’agro-industrie et du monde rural.

À cette fin, elle est informée de l’utilisation, à l’échelle du département, des crédits affectés par la Communauté européenne, l’État et les collectivités territoriales dans le domaine des activités agricoles et forestières.

La CDOA en Vaucluse

La désignation de la composition de cette commission, ainsi que son renouvellement, se font par arrêté préfectoral. Le tout dernier en date, pour le Vaucluse, est du 02 mai 2019 : il vient compléter/modifier en partie la composition de la commission, telle que fixée le 03 octobre 2018.

Deux représentants de FNE Vaucluse, nommés par arrêté préfectoral, siègent à la CDOA.

REPRÉSENTATION FNE Vaucluse/INSTANCE	TITULAIRE	SUPPLÉANT
Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture (CDOA)	J.F. Samie	L. Bruneau

Mission de la CDOA

La Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture a pour mission essentielle d’émettre des avis sur des projets qui lui sont soumis par la DDT (Direction Départementale des Territoires).

Ses avis se doivent d’être conformes aux cas et aux modalités prévus par les dispositions législatives ou réglementaires. Quant aux projets qu’elle étudie, ce sont des projets d’actes réglementaires et individuels portant sur :
– des structures agricoles,
– et des aides aux exploitants, aux exploitations, aux cultures et aux modes de production

À titre d’exemples, la CDOA intervient sur :

• les projets d’installation des jeunes agriculteurs
• les aides publiques accordées dans le cadre de la modernisation des exploitations
• les demandes individuelles d’agrandissement des exploitations
• les demandes d’autorisations d’exploiter
• l’attribution des quotas, le transfert de droits à primes

Fonctionnement

En règle générale, la Commission d’Orientation de l’Agriculture est consultée chaque fois que le préfet doit déterminer des priorités dans le cadre des orientations fixées par le plan de développement rural national (PDRN).

Présidée par le préfet ou son représentant, la CDOA est composée de représentants des collectivités territoriales, de la production agricole, des propriétaires et des fermiers-métayers, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles, de l’artisanat et du commerce indépendant de l’alimentation, des consommateurs, des associations agréées pour la protection de l’environnement, du financement de l’agriculture, ainsi que de personnes qualifiées.