CDCFS – Commission Départementale Chasse et Faune Sauvage
Introduction générale
La Commission Départementale Chasse et Faune Sauvage (CDFS) est une structure consultative régie par les articles R421-29 à 32 du code de l’environnement.
La CDCFS en Vaucluse
La composition de la CDCFS et son renouvellement sont fixés par arrêtés préfectoraux. Le dernier en date est celui du 23 octobre 2020 qui a renouvelé la composition de la CDCFS en Vaucluse. De nouveau, deux membres y figurent pour représenter FNE Vaucluse.
| REPRÉSENTATION FNE Vaucluse/INSTANCE | TITULAIRE | SUPPLÉANT |
| Commission Départementale de la Chasse et de la Faune sauvage (CDCFS) | J.P Bonneau | A.M Isaac |
Mission
La mission de la Commission Départementale Chasse et Faune Sauvage est de concourir à l’élaboration, à la mise en œuvre et au suivi de la politique de l’État dans le domaine de la chasse et de la protection de la faune sauvage.
Son rôle est d’émettre, dans le respect des équilibres biologiques et des intérêts agricoles et forestiers, un avis sur la gestion des espèces chassées et la préservation de leurs habitats.
Consultée sur les principaux dossiers relatifs à l’exercice de la chasse, la CDFSC en fixe notamment les dates d’ouverture et de clôture.
C’est également à elle qu’il revient de dresser la liste des animaux susceptibles de causer des dégâts aux récoltes, aux cultures et aux forêts. Le cas échéant, elle décide de leur destruction.
Elle est aussi consultée sur l’attribution des plans de chasse et fixe le montant des indemnités pour dégâts de gibier.
Fonctionnement
La Commission Départementale Chasse et Faune Sauvage est présidée par le préfet ou son représentant. Elle regroupe des chasseurs, des piégeurs, des représentants agricoles et forestiers, des associations de protection de la nature et de l’environnement, l’ONCFS (Office national de la chasse et de la faune sauvage), les lieutenants de louveterie.