5 - Actions juridiques

Pollution des eaux à Pertuis : FNE Vaucluse porte plainte

Quatre associations agréées protection de l’environnement * portent plainte pour pollution des eaux contre la Société SOTRAMO-PAROLA située à Pertuis. Les plaignants mettent en cause…

Dépôt de plaintes pour consommation de glyphosate

Des citoyens, refusant "d'être en permanence exposé à des pesticides qui mettent en danger leur santé, celle de leurs proches et celle de tous les êtres vivants sur terre".… et…

Les “bons”, la brute et le truand

De bons filous, qui pensent que se débarrasser discrètement d'un véhicule hors d'usage ou d'une épave va leur éviter des frais d'enlèvement jusqu'à la casse voisine ; une brute qui…

Trois histoires d’oiseaux

Quelques propos à mettre en relation avec l'effondrement récent et dramatique du nombre des oiseaux européens Une histoire d'oies tout d'abord (« oie », une évolution du mot «…

Les requêtes d’Alteo rejetées en Appel

Depuis 2018, les tribunaux donnent invariablement raison aux associations qui s'opposent aux rejets, par l'usine Alteo de Gardanne, d'effluents liquides dans le milieu naturel à des taux…

Première victoire pour les opposants au gazoduc Eridan

Le Tribunal administratif de GRENOBLE a prononcé l'annulation totale des arrêtés ministériel du 5 janvier 2015 (autorisation de construire et exploiter) et préfectoral du 24 septembre…

CENTRALE BIOMASSE DE GARDANNE : le tribunal donne raison aux défenseurs de l’environnement et annule…

Le Tribunal Administratif de Marseille a donné raison aux associations de protection de l'environnement dans leur combat contre l'exploitation de la méga centrale biomasse UNIPER (ex-E-ON)…

ERIDAN : Première audience au Tribunal administratif de Grenoble

Une centaine de personnes, élus et membres d'associations, se sont déplacées pour assister ce mardi 31 mai à la première audience du Tribunal administratif de Grenoble concernant la DUP…

Centrale Biomasse de Gardanne : le rapporteur public préconise l’annulation de l’autorisation…

Devant le Tribunal Administratif de Marseille, le rapporteur public demande l'annulation de l'arrêté préfectoral du préfet des Bouches du Rhône, autorisant l'exploitation de la centrale…

Affaire Reynaud : la Cour d’Appel reconnaît le préjudice moral de FNE Vaucluse

Le jugement précise que « au regard de l'importance et la durée des défauts de conformité des installations ainsi que de la gravité du risque environnemental généré par ses…

Affaire Jo.Pro.Chim : la Cours d’Appel indemnise FNE Vaucluse

Située à Vedène dans le département du Vaucluse, la société Jo-Pro-Chim est spécialisée dans la fabrication de sels, de produits chimiques industriels et de produits pour pisciniers.…

Extension du Super U de Puyvert : la CNAC reprend nos analyses

Le 8 avril dernier, la Commission Nationale d'Aménagement commercial a, conformément à la demande formulée par FNE Vaucluse le 18 décembre 2014, refusé le projet d'extension du Super U…

Extension du Super U de Puyvert : nouveau recours en CNAC

Si le projet n'était pas si lourd de conséquences pour l'environnement, ce pourrait être le running gag de ces deux dernières années : pour son 4ème passage (en moins de deux ans !)…

Maltraitance animale et pollution au Thor : FNE Vaucluse porte plainte

Des animaux découverts dans une ferme du Thor, qu'il faut euthanasier du fait de leur "état sanitaire lamentable", des carcasses retrouvées dans des lieux parfois immergés, représentant…

ERIDAN : … Après la mobilisation, le tribunal !

C'est fait ! ... le projet de gazoduc ERIDAN est déclaré d'utilité publique. Les associations ne désarment pas pour autant. En dépit des arguments avancés quant à la dangerosité…

Recours contentieux contre le SCOT Sud Luberon

Le recours gracieux adressé, en avril 2014, au Syndicat Mixte pour la Création et le Suivi du SCOT Sud Luberon étant resté sans réponse, France Nature Environnement Vaucluse, l'ASEP…

Rencontre avec M. Yves Badorc, Procureur de la République

Le 5 mai, FNE Vaucluse, représentée par Nicole Bernard et Jean-Paul Bonneau, et FNE PACA, représentée par les juristes Mathieu Labrande et Sophie Bourges, ont rencontré à leur…

FNE Vaucluse lance un recours gracieux à l’encontre du SCoT Sud Luberon

Un recours gracieux a été lancé conjointement par FNE Vaucluse, l'ASEP (Association de Sauvegarde de l'Environnement de Puyvert) et l'association Val de Durance Environnement (à…

L’interdiction d’extraction du gaz de schiste est validée par le Conseil Constitutionnel

La fracturation hydraulique, qui consiste à créer des fissures dans les roches riches en hydrocarbures en injectant à haute pression un mélange d'eau, de sable et d'adjuvants chimiques,…