Instrument du dialogue entre riverains et agriculteurs, la charte de bon voisinage devait être l’aboutissement d’une réflexion commune. Un consensus concrétisé par la signature, au bas du document, des autorités, des organisations agricoles, des associations de riverains et des associations de protection de l’environnement. Mais, en Vaucluse, le processus d’élaboration de la charte a acculé notre fédération départementale à deux retraits consécutifs.
Le premier après la décision ministérielle sur les distances de traitement qui, en décembre 2019, a mis abruptement fin aux discussions.
Le deuxième après la décision de la FNSEA de dissocier du document global la question de l’application des produits et d’ouvrir des négociations sur une « charte d’engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques »
FNE Vaucluse ne signera pas cette charte.
Contexte
La campagne attire chaque année de nouveaux habitants à la recherche de tranquillité et d’une meilleure qualité de vie. Elle est aussi un espace réservé avant tout aux activités agricoles et à la production de denrées. Des attentes et un constat qui paraissent incompatibles.
Les citoyens entendent avoir l’assurance qu’ils sont en sécurité lorsqu’ils vivent à proximité de zones cultivées. Ils jugent donc légitime leur demande de davantage de transparence sur les produits phytosanitaires alentour. À cette pression sociétale importante les agriculteurs répondent qu’ils étaient là « avant ».
Des positions qui virent à l’affrontement, d’autant plus que l’étalement urbain multiplie les zones de contact entre habitants et agriculteurs.
Pour sortir de l’affrontement, une charte
Dès 2014, la profession s’est mobilisée, suite à la loi d’avenir pour l’agriculture, dans l’élaboration et la mise en œuvre d’arrêtés préfectoraux permettant de protéger les lieux accueillant les personnes vulnérables.
L’élaboration de la charte de bon voisinage a débuté par la mise en place d’un cadre national, construit notamment à partir des démarches existant ici et là. Afin de tenir compte des spécificités de chaque territoire, ce cadre devait se décliner au niveau départemental.
Pour finir par servir de référence dans les dialogues entre riverains et agriculteurs, au niveau local.
Pour la déclinaison départementale, un comité de pilotage autour du préfet, devait réunir des représentants désignés parmi les instances suivantes :
- Conseil départemental,
- l’Association départementale des maires,
- organisations agricoles (Chambre d’agriculture et syndicats majoritaires),
- filières quand elles sont majeures dans le département
- et Associations de riverains/associations d’environnement.
Le dialogue aujourd’hui en Vaucluse
Le dialogue entre FNE Vaucluse et la profession agricole sur la charte de bon voisinage a débuté en 2019. Il a stoppé net avec la publication des arrêtés et décret ministériels, en décembre de la même année, portant sur les distances minimales à respecter par rapport au voisinage.
La Confédération Générale Agricole (CGA) dont une branche, la FNSEA, est l’organisation dominante, opte alors pour l’élaboration d’une charte sans concertation.
FNE Vaucluse saisit l’occasion de la consultation publique sur ce projet pour en faire la remarque. Notre fédération analyse le processus d’élaboration de la charte et le résultat insatisfaisant qui en découle et cela n’échappe pas au Préfet du département. La Chambre d’Agriculture est incitée à rouvrir le dialogue.
Et demain ?
Nous désapprouvions la tournure que prenaient les évènements. Cependant, nous avons toujours estimé nécessaire de poursuivre le débat.
Les dernières réunions, conduites mi-février 2021, nous ont permis de renouer un dialogue apaisé et constructif.
Et, très attachés à ce que même les solutions proposées par la charte d’engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques témoignent d’un vrai souci de l’autre et contribuent au vivre ensemble sur notre territoire, nous avons formulé trois propositions. Une seule n’a pas été retenue. Elle consistait à demander aux exploitants agricoles de renoncer à mettre en œuvre les possibilités de réduction des distances fixées par l’arrêté ministériel. Ce point, pour nous fondamental, s’est heurté au refus de la profession. Pour autant, ce désaccord, acté par les deux parties, n’entamera pas notre volonté de poursuivre les échanges. Au sein de la « Charte de bon voisinage », ils porteront sur bien des aspects des pratiques agricoles : gestion des déchets, plastiques agricoles, eau, nuisances sonores etc …..
C’est le Préfet qui assurera le suivi de la mise en œuvre de la charte dans le département. Et, placé sous son égide, le comité de pilotage nous donnera, peut-être, l’occasion de trouver un accord. Une cellule de suivi devrait être créée au sein du CoPil pour gérer éventuels les conflits.
Novembre 2020 – Projet de charte d’engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques (Chambre d’Agriculture de Vaucluse)