1 - Actualités

La charte de bon voisinage : un rendez-vous manqué

La Chambre d’agriculture de Vaucluse publie son « projet de charte d’engagements phyto dans le Vaucluse ». Cette charte – appelée précédemment “de bon voisinage” – vient de faire l’objet d’une concertation publique du 2 décembre 2020 au 3 janvier 2021.

Une charte phyto, objets de désirs divergents

Ce projet de charte devait traduire la volonté de dialogue des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques en Vaucluse avec les habitants et les élus locaux. Les agriculteurs y précisent les distances de sécurité, par rapport aux habitations riveraines, qu’ils appliqueront en cas d’épandage.

Les habitants des campagnes expriment, de plus en plus clairement, le désir de ne plus être exposés à des cocktails toxiques d’intrants à usage agricole. Cette attente s’ajuste mal aux pratiques culturales et au ras le bol de la profession agricole de se voir imposer d’autres façons de faire : c’est une évidence. Mais les contraires, si l’on y met de la bonne volonté peuvent se rapprocher. Et c’est dans ce désir de consensus, partagé avec une partie de la Chambre d’Agriculture du département, que FNE Vaucluse a, dès 2019, participé aux discussions pour l’élaboration d’une charte “de bon voisinage”.

Nous avons déjà écrit l’échec de ces rencontres brutalement interrompues avant le moindre résultat. Nous nous étonnons que le projet actuel y fasse allusion comme à une “concertation”. Bien au contraire, rapidement évincés, nous ne pouvons que déplorer une totale absence de dialogue. Le projet actuel traduit la position dominante et sans partage de la Chambre d’agriculture, seule à tenir le stylo.

La position de FNE Vaucluse sur cette charte phyto

FNE Vaucluse est en désaccord total, sur le fond comme sur la forme, avec le projet de charte.

Par un courrier du 18 décembre 2019, la fédération vauclusienne a attiré l’attention du préfet sur les points suivants :

  • Le mode d’information des riverains proposé ne parait pas en adéquation avec l’obligation définie par le décret n° 2019-1500 du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation.
  • Les possibilités de réduction des distances réglementaires de traitement ne semblent pas conformes à ce même décret qui limite au 30 juin 2020 les possibilités de dérogation. Par ailleurs celle mentionnée au sujet de l’application de désherbant nous interroge : à notre connaissance seul le type d’appareil utilisé (buses anti dérive) autorise cette dérogation.
  • Enfin, la charte prévoit la possibilité de modifier les limites de traitement si la parcelle voisine ne comporte aucune construction à moins de 20 m.  Or cette portion de terrain peut être occupée par un jardin, des jeux d’enfants. L’objectif de cette charte est d’éviter que les traitements puissent atteindre les biens des riverains …mais leurs enfants pourraient aller essuyer leur culotte sur les produits déposés sur leur balançoire ? La clause évoquée est irresponsable.

Par ce même courrier nous avons demandé au préfet de Vaucluse de bien vouloir demander à la profession agricole de reprendre ce document, en conviant les partenaires à sa reconstruction.

Reste l’énorme gâchis que représente ce texte unilatéral, conçu par un syndicat pour ses adhérents, et non par des agriculteurs dans l’intérêt d’une profession qui a besoin de se sentir comprise, reconnue et à nouveau aimée par ceux qui ont besoin d’elle.