L’exploitation anarchique et dévastatrice de certaines ripisylves a ému nos autorités qui se sont attelées à l’élaboration d’un « Arrêté préfectoral de protection des Habitats Naturels » (APPHN). Une loi du 18/12/2018 a instauré cette procédure, par analogie avec celle des arrêtés de protection des biotopes (APB), et sans obligation de concerner des habitats d’espèces protégées.
Le désastre des coupes à blanc
Dans notre cas vauclusien, la demande du Syndicat mixte du bassin versant du Lez (SMBVL) est à l’origine de l’activation de la procédure APPHN. Cette action découle du constat de coupes à blanc de plus 10 kms de ripisylves au cours des dernières années, dont 600 m en avril 2020 le long de l’Hérein sur la commune de VISAN.
C’est également une confirmation de la réponse préfectorale à nos courriers. À l’époque, nous concluions :
« Les services que prodigue la ripisylve la rendent précieuse à tous. Il n’est pas tolérable de négliger l’intérêt général au profit de la vente de bois par un ou quelques particuliers. C’est pourquoi nous vous demandons, Monsieur le Préfet, de bien vouloir faire cesser pareils agissements et de prendre des mesures pour la mise en œuvre d’une vraie protection des végétations forestières rivulaires. »
Courriers du 6 mai 2020 adressés par France Nature environnement Vaucluse aux Préfet de la Drôme et du Vaucluse
FNE Vaucluse participe donc à ce travail qui réunit, au chevet de l’Hérein, les services de l’État (DDT 84 et 26, DREAL, les collectivités locales (5 Communautés de communes), les Conseils départementaux 26 et 84 et le SMBVL. Mais également les Centre nationaux de la Propriété Forestière (CRPF), les chambres d’agriculture, l’Office National des Forêts (ONF), l’Office Français de la Biodiversité (OFB) et plusieurs associations environnementales.
En raison du nouveau confinement, peu de participants se sont déplacés pour la première réunion, organisée le 3 novembre. En l’absence remarquée des représentants du CRPF, des chambres agriculture, de l’ONF, la réunion s’est limitée à une prise de contact, de lancement du projet par les DDT 84 et 26, de présentation du contexte par le SMBVL et de présentation des points essentiels à baliser par le futur arrêté (périmètre, activités autorisées ou interdites, dérogations…)
La position de FNE Vaucluse
La demande de FNE Vaucluse porte sur une protection de l’ensemble du milieu (Lez et affluents), sans exclure certains tronçons. Dans le cas inverse, outre la création de distorsions entre propriétaires, les tronçons exclus pourraient faire l’objet d’une surexploitation. C’est également la position que défend le SMBVL.
La démarche de protection engagée lors de cette réunion se poursuivra sur plusieurs mois à l’initiative des 2 Directions Des Territoires (DDT) notamment par la constitution de groupes de travail thématiques
Cet Arrêté préfectoral de protection des Habitats Naturels , s’il voit le jour, ce sera une première vauclusienne (dans le cadre de ce nouveau décret du 19 décembre 2018). Deux APPHN sont en cours en Drôme dans des conditions d’élaboration équivalentes.
A noter enfin qu’un arrêté préfectoral serait sur le point d’être signé en Vaucluse, concernant l’exigence d’une autorisation préalable pour procéder à des coupes franches de ripisylve supérieures à 100 m linéaires.
Ripisylves : le confinement n’arrête pas les destructions – 30 avril 2020