5 - Actions juridiques

Pollution des eaux à Pertuis : FNE Vaucluse porte plainte

Quatre associations agréées protection de l’environnement * portent plainte pour pollution des eaux contre la Société SOTRAMO-PAROLA située à Pertuis. Les plaignants mettent en cause un déversement de Tétrachloroéthylène, au-delà des quotas autorisés, par la Société SOTRAMO-PAROLA.

*( France Nature Environnement, FNE Vaucluse, FNE PACA et Luberon Nature)

L’entreprise SOTRAMO-PAROLA

Cette entreprise d’élimination et de recyclage de carcasses de déchets d’animaux est une Installation Classée Protection de l’Environnement (ICPE). Cependant elle utilise, pour extraire les graisses animales, un solvant interdit depuis 1989, le Perchloroéthylène (ou Tétrachloroéthylène).

Une pollution avérée et officiellement constatée à plusieurs reprises

Il ressort des prélèvements que la substance toxique en cause est absente des nappes en amont hydrologique du site industriel. Elle ne l’est pas en aval de cette installation. Là, les proportions de Perchloroéthylène atteignent des valeurs cinquante fois supérieures à celles autorisées.

La Mairie de Pertuis avait déjà constaté cette pollution en 2015. Deux ans plus tard, le 26 septembre 2017, la préfecture de Vaucluse faisait le même constat.

Une suite de mesures sans effet

Un arrêté municipal, en date du 28 septembre 2017, restreint et interdit, selon les cas, l’usage de l’eau prélevée dans les nappes autour du Quartier St-Martin.

Le 27 février 2018, un arrêté préfectoral ordonne plusieurs prescriptions complémentaires à l’égard de la SAS Sotramo-Parola, à savoir l’obligation :

  • de faire un diagnostic des sols et des nappes sur le site et en-dehors ;
  • et d’évaluer les incidences sanitaires ;
  • mais aussi de mettre en œuvre un plan de gestion destiné à supprimer ou réduire les sources de la pollution et en limiter les impacts ;
  • et, enfin, de recenser tous les puits du site afin d’informer les employés des dangers potentiels et des consignes à respecter.

Le 4 juillet 2018, la Préfecture, après avoir effectué des inspections et constaté que Sotramo-Parola n’avait pas mis en œuvre ce qui lui avait été demandé, a pris un arrêté de mise en demeure.

Aucune des mesures prises n’a été suivie d’effet.

L’exploitation agricole qui se trouve à proximité et les habitations voisines de la ZAC n’ont plus accès aux eaux de forage. La nappe phréatique, dans laquelle on a découvert des taux de Perchloréthylène jusqu’à 50 fois supérieurs à la dose admissible, alimente une laiterie …. 

QUAND CECI NOUS RAPPELLE CELA …

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