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Le comité départemental sécheresse devient le comité départemental « ressources en eau »

Un changement de nom qui recouvre une prise de conscience : l’efficacité du système actuel est limitée du fait d’une mise en œuvre insatisfaisante. En termes de gouvernance, de nouveaux comités départementaux de gestion de l’eau renforceraient l’anticipation et amélioreraient la prise de décision et la concertation.

Le Vaucluse a mis en œuvre ce changement dès cet été 2020, répondant ainsi à une des préconisations de la mission confiée au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) par la ministre de la Transition écologique.
Publié le 11 février dernier, ce rapport portait sur la mise en œuvre par les services de l’État de la gestion de la sécheresse de 2019. Un épisode exceptionnel, mais risquant de se renouveler avec le réchauffement climatique.

La mission relève :

– que l’organisation administrative actuelle, sous l’autorité du préfet de département, « ne réussit qu’imparfaitement à concilier la logique administrative avec celle des bassins hydrographiques : un manque de coordination est constaté entre départements sur les bassins versants interdépartementaux ». Elle propose en conséquence de renforcer le pilotage par sous-bassin versant et de généraliser les comités départementaux de gestion de l’eau.

– Que concernant les « mesures de limitation des usages, la méconnaissance des prélèvements réalisés et des volumes épargnés ne permet pas d’apprécier leur efficacité ». Les « comités sécheresse » apparaissent ainsi souvent comme des chambres d’enregistrement ou de répartition de la pénurie entre les agriculteurs, cependant que les contrôles de police de l’eau, bien que nombreux, sont rarement suivis de sanctions.

– Qu’il conviendrait de remplacer les Comités sécheresse par des comités de gestion de l’eau dont le champ dépasserait la seule gestion de la sécheresse. Ces comités seraient réunis selon un calendrier annuel ponctué de « deux temps forts » : en fin de période d’étiage pour faire un bilan et en fin d’hiver pour apprécier la réserve en eau, le cas échéant les risques de sécheresse et s’y préparer.

– La nécessité de « mieux objectiver et anticiper les prises de décision en renforçant leur lien avec les constats de terrain (franchissement des seuils) » et en intégrant « systématiquement » les enseignements du réseau de l’Observatoire national des étiages (Onde).

– La nécessité d’améliorer la communication, y compris en utilisant les moyens modernes de communication (internet et réseaux sociaux).

– Que, concernant les mesures prises en période de sécheresse mais également les dérogations, certaines devraient être définies à l’échelle nationale, « afin d’harmoniser les pratiques ». La mission insiste au passage sur « L’amélioration de la connaissance des volumes prélevés, à pas de temps mensuel, par les agriculteurs comme par les particuliers et les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) », dans le but de privilégier les mesures se traduisant par une diminution des prélèvements

Pour mémoire, la sécheresse de 2019 faisait suite à deux années sans recharge hivernale des nappes phréatiques et elle a affecté jusqu’en octobre une très large partie du territoire national, y compris des zones peu habituées à ce type de phénomène. La pluviométrie déficitaire s’est de surcroît accompagnée d’épisodes de canicule en juin et juillet dont les effets ont été particulièrement sévères sur les cours d’eau, les milieux naturels et les cultures agricoles. Cette situation a conduit à la mise en œuvre de nombreuses mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l’eau.
Un épisode traumatisant, malheureusement appelé à se reproduire et même s’aggraver du fait du réchauffement climatique.

Si toutes les recommandations de la mission sont mises en œuvre, un progrès important sera accompli dans le dispositif de gestion de crise qui est le nôtre. Restera alors à s’atteler à la gestion structurelle quantitative de l’eau, mais ça, c’est une autre histoire…