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Le comité « sécheresse » devient « ressources en eau »

Le comité départemental dit de « sécheresse » s’appelle désormais « ressources en eau ».

Un changement de nom qui recouvre une prise de conscience. Celle des limites de l’efficacité du système actuel du fait d’une mise en œuvre insatisfaisante. En terme de gouvernance, les nouveaux comités départementaux de gestion de l’eau renforceraient l’anticipation et amélioreraient la prise de décision et la concertation.

Le Vaucluse a mis en œuvre ce changement dès cet été 2020. Il répondait ainsi à une des préconisations de la mission confiée par la ministre de la Transition écologique au CGEDD*.

Le rapport du CGEDD sur la gestion de la sécheresse de 2019

Le 11 février dernier, le CGEDD publiait son rapport sur la gestion de la sécheresse de 2019. Nous donnons à lire ici quelques extraits de ce document de 118 pages.

À propos de l’organisation administrative

La mission relève que l’organisation administrative actuelle, sous l’autorité du préfet de département, « ne réussit qu’imparfaitement à concilier la logique administrative avec celle des bassins hydrographiques » . Et elle constate « un manque de coordination entre départements sur les bassins versants interdépartementaux« .

Elle propose en conséquence de renforcer le pilotage par sous-bassin versant et de généraliser les comités départementaux de gestion de l’eau.

Sur les mesures de limitation des usages d’eau

Concernant les « mesures de limitation des usages, » le rapport note que « la méconnaissance des prélèvements réalisés et des volumes épargnés ne permet pas d’apprécier leur efficacité ».

De ce fait, les « comités sécheresse » apparaissent souvent comme des chambres d’enregistrement ou de répartition de la pénurie entre les agriculteurs. Cependant que les contrôles de police de l’eau, bien que nombreux, sont rarement suivis de sanctions.

De l’intérêt des nouveaux comités « ressources en eau »

La mission préconise donc de remplacer les Comités sécheresse par des Comités de gestion de l’eau dont le champ dépasserait la seule gestion de la sécheresse.

Ces comités se réuniraient selon un calendrier annuel ponctué de « deux temps forts » : en fin de période d’étiage pour faire un bilan et en fin d’hiver pour apprécier la réserve en eau, et le cas échéant, les risques de sécheresse afin de s’y préparer.

Des liens renforcés avec le terrain

Les auteurs de ce rapport jugent par ailleurs nécessaire de « mieux objectiver et anticiper les prises de décision en renforçant leur lien avec les constats de terrain (franchissement des seuils)« . Il faut ainsi intégrer « systématiquement » les enseignements du réseau de l’Observatoire national des étiages (ONDE).

Une meilleure communication

La communication nécessite une amélioration, y compris en utilisant les moyens modernes de communication (internet et réseaux sociaux).

Des mesures à prendre au niveau national

Quant aux mesures prises en période de sécheresse, et aux dérogations, certaines devraient, à leur avis, se prendre à l’échelle nationale, « afin d’harmoniser les pratiques ».

L’appui des agriculteurs, des particuliers et des ICPE

Au passage, la mission insiste sur « l’amélioration de la connaissance des volumes prélevés, à pas de temps mensuel, par les agriculteurs comme par les particuliers et les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ». L’idée du CGEDD est ici de privilégier les mesures se traduisant par une diminution des prélèvements.

Ce qu’il faut retenir de la sécheresse de 2019

La sécheresse de 2019 a été un épisode remarquable du fait qu’elle a conjugué de façon inédite plusieurs éléments distincts. Premièrement, elle a suivi deux années sans recharge hivernale des nappes phréatiques. Ensuite, elle a duré jusqu’en octobre et sur une très large partie du territoire national, même dans des zones peu habituées à ce type de phénomène. Par ailleurs, en juin et juillet, des épisodes de canicule se sont ajoutés à la pluviométrie déficitaire. Ils ont eu des effets particulièrement sévères sur les cours d’eau, les milieux naturels et les cultures agricoles.

Cette situation a conduit à la prise de nombreuses mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l’eau.
Cet épisode traumatisant risque de se reproduire à l’avenir, et même de s’aggraver, du fait du réchauffement climatique.

L’espoir d’une meilleure gestion de l’eau

La mise en œuvre des recommandations de la mission marquera un progrès important dans notre dispositif de gestion de crise.

Restera alors à s’atteler à la gestion structurelle quantitative de l’eau, mais ça, c’est une autre histoire…

*CGEDD : Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD) .

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