6 - Docs utiles

Prendre en compte la biodiversité dans les projets d’aménagement

La DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur publie une excellente brochure qui explicite les enjeux liés à la prise en compte de la biodiversité dans les projets d’aménagement : «prendre en compte la biodiversité de la conception de projet à l’exploitation»
Elle s’adresse aux maîtres d’ouvrages, collectivités et bureaux d’études, mais elle peut s’avérer utile pour toutes nos associations trop souvent en lutte contre des projets dévastateurs

La brochure rappelle les grands principes de la loi pour la reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages (Journal Officiel du 9 août 2016) et son objectif de réduire à zéro la perte nette de biodiversité.
Elle rappelle que les collectivités et les porteurs de projets participant aux différentes étapes de la vie d’un projet d’aménagement (urbanisme, infrastructure, industrie…) ont un rôle capital pour la préservation de la biodiversité, dans la mesure où toute intervention sur un territoire peut générer des effets sur les milieux naturels ou semi-naturels.La démarche de projet doit permettre la prise en compte des enjeux environnementaux, notamment ceux liés à la biodiversité

Nous lisons avec intérêt que les « phases de pré-diagnostic puis de diagnostic sont capitales car elles permettront d’évaluer correctement les impacts du projet sur la biodiversité et d’étudier les mesures permettant de les éviter, les réduire, voire les compenser ». Et aussi que « La qualité de cette étape et des mesures qui en découleront renforceront par ailleurs la sécurité juridique du projet »

Les différents types de mesures compensatoires sont expliquées et détaillées : compensation à la demande, compensation par l’offre, obligations réelles environnementales (ORE) (art. L132-3 du CE), compensations agricole et forestière

En fonction de la nature et du contexte du projet, et au cours des étapes allant de sa préparation à la phase d’exploitation, différents partenaires accompagnent les porteurs de projets dans la bonne prise en compte de la biodiversité. FNE (mais aussi le CEN PACA ou la LPO et d’autres), font partie des partenaires qui peuvent accompagner la démarche.

%d blogueurs aiment cette page :