2 - Avis et Communiqués

Non à la modification de la composition des CDPENAF

Le Sénat envisage d’ajouter une disposition qui viserait à la modification de la composition des CDPENAF. FNE Vaucluse a tenu à informer les députés de Vaucluse de son opposition à cet amendement.

Le 5 mars dernier, le Sénat a ajouté à la loi de simplification administrative, une disposition « visant à rééquilibrer la composition des Commissions Départementales de Protection des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers, au profit des représentants des collectivités territoriales ». Une modification de composition qui ferait passer le nombre des représentants des collectivités et de leurs groupements à moins de 50 % des membres des CDPENAF.

Opposée à cette disposition, FNE Vaucluse a adressé le 8 mai, aux députés du département, Mesdames Lorho et Zitouni et Messieurs Aubert, Bouchet et Morénas, un courrier demandant à ce que l’équilibre actuel de la composition des CDPENAF demeure.

…/… “L’amendement voté par le Sénat contribue à faire de la loi Asap, au prétexte d’accélération et de simplification de l’action publique, un texte limitant la participation du public en amont de l’autorisation de projet. Il apparaît aujourd’hui qu’il s’agit d’une aberration. Croire que réduire la participation citoyenne, au risque de multiplier des contentieux, fera gagner du temps est une erreur.Penser que l’on peut s’abstraire d’une réalité environnementale est une faute.”

8 mai 2020 – Extrait du courrier de Didier SAINTOMER, Président de FNE VAUCLUSE