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“Chartes de bon voisinage” : l’introuvable consensus

Au sein du mouvement France Nature Environnement, FNE Vaucluse faisait un peu figure d’exception : portée par des relations traditionnellement franches avec la chambre d’agriculture, la fédération départementale avait entamé des discussions pour qu’une « charte de bon voisinage » réglemente, au mieux des intérêts de tous, riverains comme agriculteurs, les épandages de pesticides à proximité des habitations.

Initiées en octobre 2019, ces négociations, rendues possibles par l’attitude ouverte de la Présidente de la chambre, et fortement encouragées, ainsi qu’il l’avait confirmé dans un entretien du 16 décembre 2019, par le Préfet du département, n’ont résisté ni aux extrémistes de tous bords ni aux décisions gouvernementales.

Un gouvernement subitement pressé
Pour se mettre en conformité avec le Conseil d’État qui, en juin 2019, avait abrogé partiellement un arrêté de mai 2017 encadrant l’utilisation des pesticides, au motif de son insuffisance dans la protection des riverains, des travailleurs et de la ressource en eau des effets de ces substances toxiques, le gouvernement prend, le 27 décembre 2019
– un décret relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation, qui encadre l’élaboration des chartes
– et un arrêté relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques, qui modifie l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et qui instaure notamment des distances de sécurité minimales.
Ignorant l’incroyable diversité des paysages, des terroirs, et des pratiques agricoles du pays, les deux textes créent des « zones de non traitement » (ZNT) absurdement uniformes

Un syndicat agricole violemment opposé
A l’écoute des cultivateurs désespérés par les difficultés de tous ordre, la FNSEA n’a pas de mal à convaincre ses adhérents que les ZNT, trop importantes, vont diminuer exagérément la « surface cultivable utile », donc qu’il faut enfreindre et combattre cette loi coercitive.

Des associations combatives
Persuadées qu’il y a urgence à changer les pratiques agricoles 9 associations de protection de l’environnement, de consommateurs, de la santé, se mobilisent contre ces ZNT trop peu étendues pour être protectrices et attaquent le décret et l’arrêté devant le Conseil d’État aux motifs que
– les textes ne protégeront pas les habitants (travailleurs et riverains) des dangers des pesticides,
– les textes ne protégeront pas non plus les milieux, et tout particulièrement la ressource en eau, des pollutions liées aux épandages de pesticides.

Les projets de Charte qui misaient sur un consensus possible, ont été abandonnés
En quelques mois, dans la continuité de nos précédentes actions, avons accompli un important travail de préparation avec différentes acteurs, agriculteurs, technicien agricole, agronomes. Nous avons initié, ou participé à, de nombreuses discussions.
Lors de notre dernier rendez-vous avec la chambre d’agriculture, le 14 mars 2020, nous avons appris que le travail que nous avions entrepris n’était plus d’actualité, qu’une nouvelle charte était désormais proposée, amendable par les seuls agriculteurs. Une fois cette charte avalisée, elle serait simplement présentée aux partenaires, avant validation par le préfet.
Nous n’avons pas eu de communication officielle de ce projet de charte. Les textes qui nous sont parvenus depuis d’autres départements, s’ils sont exacts, sont inacceptables…

Nous ne voulons pas de cette situation sans avenir ni pour nous, ni pour les paysans
« Si tu veux la paix, prépare la guerre ». N’en déplaise à Jules César, nous pensons au contraire, qu’à trop fourbir les armes, chacun dans l’entre soi, c’est la guerre qui devient inévitable.
La porte de notre fédération restera donc ouverte, tout comme nous savons que celle de la chambre d’agriculture nous reste ouverte.
Pour qu’un jour, une discussion, pour l’instant en complet standby mais absolument indispensable, reprenne.