Adopté en janvier 2019 par l’Assemblée nationale, le projet de loi « Office français de la biodiversité », prend effet en ce début d’année. Cette loi s’inscrit dans la continuité du « plan biodiversité » lancé par l’Etat en 2018. Il s’agit de créer l’Office français de la biodiversité (OFB) en fusionnant l’Agence française de la biodiversité (AFB) et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).
Généalogie et objectifs visés
L’AFB et L’ONCFS ont des cultures et des missions différentes :
- L’ONCFS (1 500 agents), créé en 1972, est chargé principalement de l’examen du permis de chasse, de la police de l’environnement et de l’étude de la faune sauvage. Il se caractérise par un poids très important des chasseurs dans son conseil d’administration.
- L’AFB (1 200 personnes) n’a que trois ans et porte sur un beaucoup plus large espace. L’agence englobe les aires marines protégées, y compris en Outre-Mer, les lacs et les rivières et les 11 Parcs nationaux de France (Vanoise, Écrins, Calanques). Elle inclut également l’Atelier technique des espaces naturels, qui assure la formation continue des gardes de l’environnement.
Pour le gouvernement, le but avoué de cette fusion est moins de faire des économies, que d’assurer une gestion plus cohérente de la biodiversité.
Une adhésion des chasseurs cher payée
Le projet de fusion, lancé par Nicolas Hulot alors ministre de l’Écologie, n’avait pas l’assentiment des chasseurs.
2019 a été consacrée à acheter leur adhésion : soutien aux chasses « traditionnelles », dont la chasse à la glu, prix du permis de chasse divisé par deux (de 400 à 200 euros), octroi de 20 millions d’euros pour de nouvelles missions, notamment de police de l’environnement.
Par ailleurs, la loi dite « pour la reconquête de la biodiversité » a donné au Sénat l’occasion de créer un « délit d’entrave », visant à punir d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende, le fait de s’opposer à un acte de chasse !
Les chasseurs récupèrent en outre une mission assurée jusque-là par les préfets : décider des quotas de gibier à abattre.
L’efficacité ne va pas sans une vraie volonté politique
L’OFB a donc vu officiellement le jour ce mercredi 1er janvier, sous la tutelle des ministères de l’environnement et de l’agriculture.
Son président, Pierre Dubreuil, assure que des moyens renforcés seront donnés à l’OFB pour protéger la nature particulièrement menacée, comme les zones humides ou les oiseaux communs de la campagne, dont 30 % ont disparu en 30 ans.
Dotées d’un budget d’environ 350 millions d’euros, ses missions seront « la police de l’environnement, l’appui aux politiques publiques, l’expertise et l’appui aux gestionnaires d’espaces naturels, la mobilisation de la société et la connaissance ».
1 700 inspecteurs de l’environnement « auront des pouvoirs de police judiciaire renforcés » pour lutter par exemple contre le trafic d’espèces sauvages ou la pollution des eaux.
Jean-David Abel (FNE), estime que « L’OFB constitue un pas vers plus d’efficacité ».
… À condition que la création de cet établissement public s’accompagne d’une volonté politique de protéger la faune et la flore en déclin.
Interrogations des associations environnementalistes
La Ligue de protection des oiseaux (LPO) est plus critique : la France affiche son ambition pour la biodiversité pourtant elle autorise la chasse d’une vingtaine d’espèces d’oiseaux, dont certaines menacées de disparition en Europe.
D’autres ONG environnementalistes pointent aussi les limites et contradictions d’un organisme placé sous double tutelle ministérielle, alors que l’agriculture intensive produit des effets à long terme sur la pollution des sols et des eaux et la disparition des insectes et des oiseaux.
Lire ici, grâce au « Journal de l’environnement », l’interview de Pierre Dubreuil, nouveau directeur de l’OFB.