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Nouveau cadeau fait à Total pour sa bioraffinerie de La Mède

16 ONG dénoncent un nouveau cadeau fiscal du gouvernement à Total pour sa bioraffinerie de La Mède.

Noël, la saison des cadeaux

En novembre 2019, le gouvernement français avait tenté de décaler de 2020 à 2026 la fin de l’avantage fiscal pour les biocarburants à base d’huile de palme.
L’indignation avait été générale, dans l’hémicycle et au sein de l’opinion publique.
Un second vote, rapidement organisé, avait acté la sortie de “tous les produits à base d’huile de palme” de la liste des biocarburants au 1er janvier 2020.

En décembre, le ministère de la Transition écologique avait promis pour « début janvier » une « concertation large et transparente avec les acteurs économiques comme avec les associations environnementales ».
« Il n’y aura pas de décision en catimini », avait même insisté Mme Borne …
Pourtant, peu de temps après, une note des Douanes, sortait très discrètement le 19 décembre, veille des vacances de Noël.

Les PFAD, un beau cadeau fiscal

Les PFAD (Palm Fatty Acid Distillate) sont des distillats d’acide gras de palme issus de la production d’huile de palme alimentaire.
Or, la note des Douanes mentionne que les PFAD pourront bénéficier du régime fiscal incitatif à l’incorporation des agrocarburants.
On ne peut les considérer “comme des produits à base d’huile de palme », assurent les autorités.
« Les PFAD ne sont pas de l’huile de palme mais des résidus acides » soutient le gouvernement.

L’association Canopée, qui a débusqué et diffusé la note des Douanes, et 16 autres ONG, parmi lesquelles FNE, soutiennent le contraire.

« Le gouvernement tente de jouer sur les mots. Techniquement, les PFAD ne sont pas des déchets mais bien des co-produits d’huile de palme […] séparés de l’huile de palme brute par distillation lors de l’extraction ».

Les ONG ajoutent : « Le prix des PFAD est ainsi très proche de celui de l’huile de palme brute et ils sont déjà valorisés à 100 % sur le marché. Plusieurs études montrent qu’une demande additionnelle de ce produit entraîne mécaniquement une demande additionnelle en huile de palme brute, ce qui se traduirait inévitablement par une hausse de la déforestation. »

16 associations lancent un recours

Les 16 ONG dénoncent ce nouveau cadeau fait par le gouvernement à Total pour sa bioraffinerie de La Mède. Total prévoit en effet d’utiliser ces PFAD à La Mède, « dans une quantité très limitée ». Celle-ci serait tout de même de l’ordre de 100 000 tonnes par an (pour 300 000 tonnes d’huile de palme brute). Elle proviendrait majoritairement de Malaisie et d’Indonésie, selon des documents officiels.

Fin novembre, Patrick Pouyanné, le PDG de Total exprimait son mécontentement. « Je souhaite maintenant qu’on trouve le cadre économique parce que sinon, c’est la survie économique de cette usine qui sera en jeu.» Le groupe, qui assure que les PFAD correspondent à la définition européenne du résidu dans les directives énergies renouvelables, dit attendre « la clarification des règles du jeu pour éventuellement modifier [son] plan d’approvisionnement ».

Les ONG, quant à elles, dénoncent le lobbying intensif du groupe auprès du gouvernement.
« Après lui avoir enlevé la grosse part du gâteau, il fallait bien lui laisser quelque chose », ironise un conseiller technique.

Elles ont déposé un recours pour excès de pouvoir au Conseil d’État. Au motif que la note des Douanes maintient l’avantage fiscal pour un sous-produit de l’huile de palme, alors que les députés ont acté la fin de cet avantage pour tous les produits à base d’huile de palme.

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L’article de FNE avec la liste des ONG

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