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Gazoduc ERIDAN : GRTgaz abandonne le projet

© La Provence.com

Classé par FNE dans « les grands projets inutiles », et combattu à ce titre par FNE Vaucluse, le projet de Gazoduc ERIDAN, vient d’être, à notre grande satisfaction, abandonné par GRT Gaz.

Inutile, destructeur pour l’environnement, potentiellement dangereux pour les habitants, cet énorme gazoduc a réuni contre lui nombre des communes qu’il traversait et des associations telles FNE Vaucluse ou la très dynamique association de riverains PierreDoMachal. Réunissant efforts et moyens, les opposants au projet ont pu confier le dossier au cabinet d’avocats Huglo Lepage.

C’est le 28 novembre 2014 que le CA de FNE Vaucluse avait décidé d’ester en justice contre l’arrêté interpréfectoral du 27 octobre 2014, déclarant d’utilité publique les travaux de construction et d’exploitation du projet ERIDAN.

Des années d’un combat qu’Agnès Boutonnet, qui a porté ce dossier de bout en bout, a qualifié de « pot de fer contre le pot de fer ». Encore faudrait-il mettre au pluriel « pots de fer », car GRTgaz a toujours bénéficié de l’appui inconditionnel de l’Etat français et de ses préfets. Des centaines d’heures de travail pour arriver à cette décision qui nous apparaît de simple bon sens…

Plus de cinq ans d’actions qui prouvent aussi que le travail en commun des élus, avec les associations permet d’obtenir la victoire. Ainsi que le relevait Me Corinne Lepage « c’est la capacité que (vous) avez eue à trouver les bonnes informations et la capacité que (vous) nous avez donnée à pouvoir mettre en œuvre et présenter quelque chose qui tienne la route au tribunal qui a permis de l’emporter »

Le travail n’est pas tout à fait terminé : il reste des procédures judiciaires en cours, que GRTgaz n’a pas formellement abandonnées :
– le contentieux engagé contre la déclaration d’utilité publique (DUP). Le TA de Grenoble a rejeté notre demande d’annulation et nous avons fait appel de ce jugement. Cette procédure arrive à l’audience le 5 septembre prochain.
– La société GRT Gaz a fait appel du jugement du 16 10 2018 du TA de Grenoble annulant les deux arrêtés inter-préfectoraux des 5 janvier et 24 septembre 2015 autorisant respectivement la création et l’exploitation d’ERIDAN et l’institution de servitudes d’utilité publique.

Nous ne bouderons pas pour autant notre satisfaction, nous qui, d’une commission départementale à l’autre, n’avions été informés de ce projet qu’à travers les indemnisations proposées aux agriculteurs pour leurs pertes éventuelles de production liées à la traversée de leurs terres par le gazoduc…

Vous trouverez ci-dessous la DÉLIBÉRATION N°2019-175 de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) du 11 juillet 2019 portant décision sur le bilan d’exécution à mi-année du programme d’investissements pour l’année 2019 de GRTgaz :
« 4.6 Projets Eridan et Arc Lyonnais
Les projets Eridan et Arc Lyonnais faisaient initialement partie des investissements nécessaires à la fusion des zones et au développement des interconnexions. Ils faisaient ainsi partie de la liste des Projets d’Intérêts Communs depuis 2013. GRTgaz avait obtenu pour Eridan une déclaration d’utilité publique (DUP) en octobre 2014, dont l’échéance est valable 5 ans (octobre 2019). Les coûts engagés par GRTgaz et approuvés par la CRE, sont de 37,2 M€, dont 34 M€ sur Eridan et 3,2 M€ sur Arc Lyonnais. GRTgaz a déposé le 11 avril 2019 une demande de prorogation de la DUP.
Depuis 2013, le contexte a fortement évolué avec en particulier la décision de la CRE du 7 mai 2014, à la suite de l’étude coûts bénéfices menée par Poÿry en 2014, de retenir un schéma d’investissement moins coûteux pour mettre en oeuvre la fusion des zones en France : GRTgaz et Teréga ont apporté un nouveau schéma d’investissements moins coûteux que les schémas incluant Eridan et Arc Lyonnais (schéma Val de Saône et Gascogne Midi).
GRTgaz considère que le maintien des capacités à construire et exploiter les ouvrages (dont la prorogation de la DUP) sur la base des études déjà réalisées, le cas échéant mises à jour, rendrait nécessaires de nouvelles dépenses à hauteur d’environ 10 M€. GRTgaz ne considère pas pertinent d’engager ces nouvelles dépenses et propose en conséquence de clore les deux projets.
Analyse de la CRE
La CRE partage l’analyse de GRTgaz et note par ailleurs que les acteurs de marché n’ont pas exprimé de besoin quant au développement de nouvelles capacités d’interconnexion ou de renforcement des réseaux en France à l’occasion des différents exercices de consultation réalisés par la CRE14.
Dans ce contexte, la CRE considère que les projets Eridan et Arc Lyonnais ne doivent plus engendrer de coûts pour les utilisateurs des réseaux de transport de gaz. Elle est en conséquence favorable à la clôture des deux projets. »

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