2 - Avis et Communiqués

Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets, avis à l’enquête publique

France Nature Environnement Provence-Alpes-Côte d’Azur et son réseau Déchets, auquel contribue activement FNE Vaucluse, ont rendu leur avis dans le cadre de l’enquête publique du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets.

Qu’est-ce que le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) ?
La loi NOTRe du 7 août 2015 a confié la compétence de planification des déchets aux Régions. Celles-ci ont désormais l’obligation d’élaborer un plan régional unique de prévention et de gestion des déchets. Ce plan donne des objectifs à 6 et 12 ans et fixe les moyens de réduction des déchets, de recyclage matière et organique et de traitement des déchets résiduels (donc toutes les catégories de déchets, hormis les déchets nucléaires.

Processus d’élaboration du PRPGD
Le plan est élaboré en concertation avec la Commission Consultative d’Élaboration et de Suivi du Plan (CCESP), mise en place le 9 décembre 2016. Elle regroupe plusieurs acteurs : collectivités, organismes publics, organisations professionnelles, éco-organismes et associations agréées de protection de l’environnement. France Nature Environnement Provence-Alpes-Côte d’Azur fait partie de cette commission. La CCESP s’est réuni plusieurs fois au cours de l’élaboration du PRPGD : notre association a ainsi pu, au fil du temps, faire part de ses remarques.

Enquête publique
Préalablement à son adoption par l’Assemblée plénière du cnoseil régional Provence-Alpes-Côte d’azur, le projet de PRPGD est soumis à enquête publique du 18 mars au 19 avril 2019.

Le réseau Déchets de FNE Provence-Alpes-Côte d’Azur a souhaité contribuer à l’enquête publique et donné un avis favorable sur le PRPGD assorti de plusieurs recommandations qui concernent l’évaluation du plan et du principe de proximité, les indicateurs de suivi, la gestion des biodéchets ou encore les déchets liés à l’événementiel. Cf le rapport détaillé .

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