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Les requêtes d’Alteo rejetées en Appel

Depuis 2018, les tribunaux donnent invariablement raison aux associations qui s’opposent aux rejets, par l’usine Alteo de Gardanne, d’effluents liquides dans le milieu naturel à des taux élevés. Des taux plus élevés que ce que prévoit la réglementation relative aux émissions de toute nature des ICPE (Installation classée protection de l’environnement), généreusement accordés par le préfet des Bouches du Rhône en 2015.

Ce refus de voir l’industriel, leader mondial d’alumine, continuer de recracher dans les calanques des quantités de métaux lourds tels l’aluminium, le plomb ou encore l’arsenic, est à l’origine de la contestation, par plusieurs associations et par le mouvement FNE, localement FNE PACA et FNE 13, de l’arrêté préfectoral du 28 décembre 2015, véritable permis de polluer autorisant Alteo à maintenir ses taux de rejet.

Le 20 juillet dernier, le Tribunal administratif de Marseille prononçait, à notre grande satisfaction, la réformation de l’arrêté préfectoral. La dérogation accordée par le préfet à l’industriel était réduite, passant du 31 décembre 2021 au 31 décembre 2019. Alteo avait interjeté appel, demandant un sursis à exécution du jugement.

Cette audience d’Appel s’est tenue le 11 janvier 2019 à la Cour administrative d’Appel de Marseille. L’usinier s’y est plaint du nouveau calendrier fixé à l’usine d’alumine pour se mettre en conformité avec les normes environnementales. Des contraintes qui seraient “inapplicables, irréalistes et irréalisables”. Pour faire bonne mesure, Alteo a joué la carte du chantage à l’emploi : “Maintenir cette contrainte aurait des conséquences difficilement réparables ( le site de Gardanne) devrait alors fermer et cesser son activité, menaçant 700 emplois”.

Les arguments d’Alteo n’ont pas ému le Rapporteur public, qui a soutenu la position des associations en constatant que l’usine n’apportait de preuve ni que la réduction des délais engendrerait un surcoût financier, ni que l’installation serait en cessation d’activité au 1er janvier 2020 si, du fait de sa réduction, le délai n’était pas respecté.
Altéo disposant donc des moyens nécessaires pour mettre en conformité ses installations.

Après délibéré, l’arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille vient de tomber.
Une nouvelle fois, il est défavorable à Alteo
La cour administrative a estimé que “cette allégation tenant au risque de perte de financement n’est assortie d’aucun justification ni même de commencement de preuve”. Mais aussi, qu’il “incombe” à Alteo, en sa qualité d’exploitant, “de prendre toutes les mesures nécessaires” pour tenir les nouveaux délais.

De quoi maintenir l’espoir d’une prise en compte de l’environnement, en attendant l’examen du dossier sur le fond

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