5 - Actions juridiques

Première victoire pour les opposants au gazoduc Eridan

Le Tribunal administratif de GRENOBLE a prononcé l’annulation totale des arrêtés ministériel du 5 janvier 2015 (autorisation de construire et exploiter) et préfectoral du 24 septembre 2015 (Servitudes d’Utilité publique).

C’est l’information, tombée ce 16 octobre 2018. Elle fait suite à l’audience qui s’est tenue le 18 septembre dernier.

FNE Vaucluse soutient ce contentieux depuis 2013 en appui de la CCRLP de Bollène.

Pour la première fois, la justice entend à leur juste valeur nos arguments concernant la dangerosité de cette canalisation pour la population. Elle suit les réquisitions du rapporteur public en pointant l’insuffisance de l’étude de dangers et en particulier l’absence de données parasismiques sur les zones traversées.

Je rappelle que nous avons évalué entre 30 et 40 000 personnes, la population habitant dans des zones létales que nous considérons toujours comme sous-évaluées.

Outre sa dangerosité inacceptable, nous arguons qu’à l’heure d’une transition énergétique indispensable, ce projet maintient notre société dans la dépendance centralisée aux énergies fossiles, politique énergétique d’un autre siècle.

Pour autant, le contentieux n’est pas terminé :

GRT gaz et l’état peuvent évidemment faire appel de cette décision, dans un délai de deux mois. GRT gaz peut également essayer de palier aux lacunes de l’étude de dangers, redemander une autorisation d’exploiter et refaire une enquête publique… tout cela devrait prendre beaucoup plus de 2 mois….

La troisième possibilité est qu’ils jettent l’éponge eu égard ce projet d’une époque qui n’est plus la notre. Nous doutons cependant que la société GRT gaz abandonne si facilement le chiffre d’affaires que pourrait générer cette canalisation…

Par ailleurs, nous avons toujours un autre document à faire annuler : la Déclaration d’Utilité Publique (DUP). L’affaire est en cours d’instruction par la cour d’appel de Lyon.

Cette première reconnaissance de nos arguments au travers de l’annulation totale de l’arrêté ministériel d’autorisation est d’une importance capitale, nous pouvons nous en réjouir.