1 - Actualités

Polluer : oui ; payer : non !

La secrétaire d’Etat chargée de la biodiversité vient de proposer, dans le cadre du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, un amendement qui organise l’impunité pour les destructions de l’environnement, dès lors qu’elles découlent d’activités autorisées « Indépendamment des préjudices réparés suivant les modalités du droit commun, (…) n’est pas réparable (…) le préjudice résultant d’une atteinte autorisée par les lois, règlements et engagements internationaux de la France ou par un titre délivré pour leur application. »

Mobilisée parmi les premières, Corinne Lepage, avocate et bonne connaisseuse de ce genre de dossier, n’y va pas par quatre chemins “Ils sont tombés sur la tête !”. Notons au passage que sa lecture, forcément professionnelle, du texte proposé, affaiblit la piètre défense de la secrétaire d’Etat évoquant des “interprétations divergentes”

Nous vous conseillons la lecture de l’amendement en question : il recèle quelques perles, notamment ceci « La procédure est soumise à un délai de prescription de dix ans à compter du jour où le titulaire de l’action a connu ou aurait dû connaître la manifestation du dommage, qui ne peut être porté au-delà de cinquante ans à compter du fait générateur. »

Après une longue attente (La loi sur la biodiversité est une promesse du candidat à la présidence de la République Française François Hollande, discours du Bourget, 2012), nous espérions encore pouvoir améliorer ce projet de loi, enfin mis en œuvre à l’automne 2015. D’assez peu satisfaisant pour qui défend la biodiversité, (Voir à ce sujet l‘analyse de Christian HOSY, Coordinateur du Réseau Biodiversité de France Nature Environnement), le “projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages” risque de passer, par la grâce d’une ministre « verte », au statut de dangereux pour l’environnement.

Au dernières nouvelles, l’amendement sera retiré!

Moralité 1) On peut être EELV, secrétaire d’Etat en charge de la biodiversité et avaler des couleuvres

Moralité 2) La vigilance ne peut faiblir à l’égard de ces textes de lois qui sortent en nombre et recèlent des amendements scélérats