Le fait est rarissime, mais à la hauteur de la déraison de ce projet démesuré de 23 hectares de logistique enclavés dans la campagne vauclusienne.
Le commissaire enquêteur a également noté la forte participation du public : 216 requérants, parmi lesquels 10 associations et des élus, se sont exprimés, ce qui a donné lieu à 172 contributions dont 109 courriers ou dossiers et plus d’un millier d’observations.
Après avoir noté le bon déroulement, à tous points de vue, de l’enquête, considérant que « toutes les procédures réglementaires ont été strictement respectées pour son organisation, sa mise en oeuvre, les conditions d’information du public et son déroulement » ; considérant aussi que « la durée de l’enquête a été nettement suffisante pour permettre une libre expression du public sur le projet et que celle-ci a été très importante » ;
le commissaire enquêteur s’est attaché à souligner les points positifs du projet :
– le projet participe à « l’ambition du SCoT de créer 17.000 emplois à l’horizon 2020 pour participer à la dynamique du bassin de vie d’Avignon tous secteurs d’activités confondus » … et « notamment dans le secteur de la logistique » avec pour objectif la création de 1300 emplois dans la filière.
– L’emploi et le nombre d’emplois créés sont compatibles avec les orientations du SCoT en matière d’emplois.
– l’implantation du projet ne peut qu’avoir une incidence positive sur le développement de l’économie du Bassin d’Avignon dans son ensemble en apportant une réponse aux besoins clairement exprimés dans le SCoT.
– cette reprise (est) la seule solution pour la résorption et l’aménagement de cette friche industrielle, ce qui est en droit de satisfaire sur ce secteur les défis et les orientations du SCoT
Il en a ensuite listé les inconvénients :
– la maîtrise foncière globale n’était pas acquise : il aurait été préférable d’apporter préalablement toutes les informations nécessaires sur les difficultés rencontrées pour assurer la viabilité du projet et répondre ainsi aux objectifs actés dans le protocole d’accord.
– Pour des opérations de ce genre, une concertation et une information préalables sont absolument nécessaires pour éviter une telle situation de blocage. Les « dés étaient pipés » dès le départ et le commissaire-enquêteur s’attendait à recevoir un très nombreux public exprimant un profond désaccord sur la méthode utilisée. C’est ce qui s’est produit.
– A l’occupation au sol des bâtiments, s’ajoutent l’ensemble des réseaux intérieurs de circulation, les accès aux quais de chargement, les espaces réservés aux parkings et ceux des bassins de rétention. La surface est totalement occupée, à l’exception d’un espace vert au centre Nord de la limite Nord du projet. Une impression de masse qui, à première vue, ne semble pas très adaptée au caractère naturel que doit offrir une zone interurbaine, ici entre deux villages.
– Le projet est très enclavé, avec une seule ouverture possible sur une route départementale, la RD 6, ne permettant pas un accès direct aux grandes voies de communication. Cette voie, déjà très empruntée traverse les centres de Vedène et de Saint-Saturnin.
– l’augmentation de la Zone UE est très importante au regard de la surface initiale de la zone et que de plus, elle réduit de fait la coupure verte (trame verte et bleue).
– La consommation d’espace agricole est excessive malgré la qualité très moyenne des terres concernées.
– ce projet n’est pas de nature à respecter l’objectif de maintien de la coupure verte du SCoT et ce point n’est pas à négliger. De plus, il intervient principalement sur l’entrée de la commune voisine. Cependant l’impact sur la biodiversité est relativement limité. Les mesures prises permettront un maintien des habitats de la faune et de la flore et la continuité écologique pourrait ainsi être préservée.
– Sur la RD 6, le projet contribuera à un trafic de 10.320 véhicules/jour dont 617 Poids Lourds (base 2014). Et au final, une augmentation de la densité de circulation de 5,7 % et 41,2 % du trafic des PL généré par la plateforme logistique. Au total, il faut donc prévoir une densité de passage d’un peu moins d’un Poids Lourd/minute sur une période d’activité de 14 h (de 6h à 20 h), avec des pointes plus importantes de 6 h à 8h et de 15 h à 17 h…. qui traverseront le centre-ville de Vedène et celui de Saint Saturnin !
– on ne peut imposer aux habitants mitoyens de la RD 6 l’augmentation des nuisances qu’ils subissent depuis l’interdiction faite aux Poids Lourds de traverser la commune d’Althen-les-Paluds pour rejoindre la RD 31 (Courthézon/Cavaillon/A7). L’installation et l’exploitation rationnelles d’une plateforme logistique requierent un accès direct aux grandes voies de communication et il ne paraît pas opportun d’augmenter la circulation sur la RD 6. Cette voie est totalement inadaptée à la circulation des Poids Lourds et ce point est très fortement en défaveur du projet d’installation d’une Plateforme Logistique sur Vedène.
– En revanche, les nuisances possibles supportées par les riverains du site pèsent de moins de poids du fait que ce secteur n’a pas pour vocation d’accueillir une urbanisation de type habitat. Il conviendrait cependant d’améliorer un cadre de vie principalement constitué à ce jour de friches industrielles par des réalisations plus adaptées à la ruralité d’un village de cette dimension : Sur cette Zone UE des PMI/PME seraient mieux adaptées.
– Si cette plate-forme devait être réalisée, il conviendrait de calibrer les équipements hydrauliques pour les rendre opérationnels et efficaces en toute circonstance, de bien évaluer les risques d’inondation ou d’amplification d’inondation sur les habitations à proximité de la plateforme et les risques en aval dans la plaine dont le niveau est en dessous de celui du Canal de Vaucluse dont le débit pourrait se révéler insuffisant. Il faudrait aussi tenir compte de l’évolution du Schéma Directeur du Canal de Vaucluse en lien avec le projet.
– Il conviendrait aussi de définir clairement les responsabilités et la répartition des tâches entre le Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues, l’opérateur et une collectivité pour aboutir à un partenariat effectif pour la réalisation, la gestion et la maintenance des ouvrages
– « Le gigantisme du projet conviendrait mieux à une vaste ZAC, loin de toute habitation. Cet avis est catégorique ».
– Enfin, le commissaire-enquêteur « estime, comme le préconise l’Etat, qu’il vaut mieux éviter l’implantation de nouvelles installations lorsqu’elles sont susceptibles de favoriser des rejets de pollution sur des zones habitées déjà très affectées, comme c’est le cas sur la RD 6 »
Le commissaire-enquêteur considère donc en conclusion :
Que cette zone périurbaine n’est pas adaptée à une implantation d’une activité logistique du type de celle proposée dans le dossier,
Et que les nuisances prévisibles sur l’environnement humain sont trop importantes pour lui conférer la qualité de Projet d’Intérêt Général.
Le commissaire-enquêteur n’ayant pas reconnu l’Intérêt Général du projet, il considère qu’un statu quo doit être maintenu pour les documents du PLU ainsi que ceux du DOG et du PADD du SCoT.
Il est donc défavorable à leur mise en compatibilité avec ce projet.
En conséquence, il émet une AVIS DEFAVORABLE à cette déclaration de projet d’implantation d’une plate-forme logistique dans le cadre de la reprise de l’Usine Continentale Nutrition sur le secteur de Chaffard-Gromelle