| Commissions de Suivi de Site (CSS) | ||
| CSS Delta Déchets Orange | P. Mialet | J.P. Bonneau |
| CSS Eurenco / CAPL | J.P. Bonneau | N. Bernard |
| CSS ITER- CADARACHE | E. Hannecart | M. Marcelet |
| CSS Novalie Vedène | J.P. Bonneau | R. Castellani |
| CSS SITA SUD Entraigues | J.P. Bonneau | N. Bernard |
Les Commissions de Suivi de Site (CSS)
Créées le 12 juillet 2010 , les commissions de suivi de site (CSS) se substituent aux commissions locales d’information et de surveillance (CLIS), compétentes pour les installations de traitement des déchets ainsi qu’aux comités locaux d’information et de concertation (CLIC) compétents pour les installations dites Seveso.
Le décret n° 2012-189 du 7 février 2012, précise les modalités de constitution et de fonctionnement de ces nouvelles commissions, qui concernent les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Elles doivent être créées par arrêté du préfet de département et composées d’au moins un membre provenant respectivement :
– des administrations de l’État,
– des élus des CTI,
– des riverains des installations classées ou associations de protection de l’environnement,
– d’un exploitant d’ICPE et des salariés de l’ICPE concernée
Ces commissions de suivi de site (CSS) se réunissent au moins une fois par an ou sur demande d’au moins 3 membres du bureau. Leurs réunions sont ouvertes au public et le bilan de leurs actions doit être mis régulièrement à disposition du public.
Créées pour constituer un cadre d’échange et d’information sur les actions menées par les exploitants des installations visées, elles promeuvent l’information du public. Elles sont, notamment, tenues informées des incidents et accidents dont les installations sont l’objet -voire même des projets de création, d’extension ou de modification des installations, et elles sont associées à l’élaboration du PPRT (plan de prévention des risques technologiques) sur lequel elles émettent un avis .