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Un arrêté fixe la composition de la CDPENAF en Vaucluse

Ce 12 octobre 2015, en application de la loi du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, un arrêté préfectoral fixe la composition de la CDPENAF de Vaucluse (Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers). Cette nouvelle commission remplace la CDCEA (Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles).

La nomination des membres de cette commission pour une période de six ans et leur renouvellement se font par voie d’arrêté préfectoral.

La présidente de FNE Vaucluse y représente notre fédération. Pour défendre l’environnement et tenter de limiter le massacre à la bétonneuse auquel nous assistons actuellement dans la plaine vauclusienne, FNE Vaucluse aura à ses côtés le Conservatoire d’Espaces Naturel de Provence Côte d’Azur (CEN PACA).

Les membres qui la composent représentent :

  • l’État,
  • les collectivités territoriales et leurs groupements, des professions agricoles et forestières,
  • la chambre d’agriculture,
  • une association locale affiliée à un organisme national à vocation agricole et rurale,
  • les propriétaires fonciers,
  • les notaires,
  • les associations agréées de protection de l’environnement,
  • la fédération départementale des chasseurs
  • et enfin l’INAO (Institut NAtional de l’Origine et de la qualité).

La CDPENAF peut être consultée sur toute question relative à la régression des surfaces naturelles, agricoles et forestières et sur les moyens de contribuer à la limitation de leur consommation. Elle émet notamment, dans les conditions définies par le code de l’urbanisme, un avis sur l’opportunité, au regard de l’objectif de préservation des terres, de certaines procédures ou autorisations d’urbanisme.

La CDPENAF peut demander à être consultée sur tout projet d’aménagement ou d’urbanisme, à l’exception des projets de plans locaux d’urbanisme concernant les communes comprises dans le périmètre d’un schéma de cohérence territoriale (SCoT) approuvé après promulgation de la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014.

Il était temps, comme le prouvent encore ces deux articles de mai 2015 du journal Le Monde (“Les sols agricoles insuffisamment protégés par les pouvoirs publics” et “Les pieds sur terre”).

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