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CDPENAF de Vaucluse : l’arrêté préfectoral vient de paraître

Ce 12 octobre 2015, en application de la loi du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, a été signé l’arrêté préfectoral fixant la composition de la CDPENAF de Vaucluse (Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers) remplaçant la CDCEA (Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles).

Voir à ce sujet notre précédent article

Cette commission peut être consultée sur toute question relative à la régression des surfaces naturelles, agricoles et forestières et sur les moyens de contribuer à la limitation de leur consommation. Elle émet notamment, dans les conditions définies par le code de l’urbanisme, un avis sur l’opportunité, au regard de l’objectif de préservation des terres, de certaines procédures ou autorisations d’urbanisme.

La CDPENAF peut demander à être consultée sur tout projet d’aménagement ou d’urbanisme, à l’exception des projets de plans locaux d’urbanisme concernant les communes comprises dans le périmètre d’un schéma de cohérence territoriale (SCoT) approuvé après promulgation de la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014.

Il était temps, comme le prouvent encore ces deux articles du journal Le Monde (“Les sols agricoles insuffisamment protégés par les pouvoirs publics” et “Les pieds sur terre”), remontant à mai 2015.

Pour défendre l’environnement et tenter de limiter le massacre à la bétonneuse auquel nous assistons actuellement dans la plaine vauclusienne, FNE Vaucluse aura à ses côtés le CEN PACA