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Projet de SCoT Sud Lubéron : contribution à l’enquête publique

Une première version du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Sud Lubéron, arrêté en juillet 2013, et approuvé le 24 février 2014, a fait l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes le 19 août 2014, de la part de France Nature Environnement (FNE) Vaucluse (association départementale), de deux associations locales, l’Association de Sauvegarde de l’Environnement de Puyvert en Luberon (ASEP) et Val Durance Environnement, ainsi que de plusieurs personnes physiques.
L’État lui-même, en la personne de monsieur le Préfet de Vaucluse, a engagé un déféré devant la juridiction administrative pour demander l’annulation de la délibération d’approbation du 24 avril 2014.

Prenant en compte l’importance de ces recours, le Syndicat Mixte pour la Création et le suivi du SCoT du Sud Lubéron retirait le 1er octobre 2014 sa délibération et lançait, le même jour, une reprise de la procédure d’élaboration de ce SCoT.

Lire la suite de l’analyse de FNE Vaucluse, analyse remise aux commissaires enquêteurs dans le cadre de l’enquête publique qui s’est tenue du 15 juin au 17 juillet 2015.

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