5 - Actions juridiques

ERIDAN : … Après la mobilisation, le tribunal !

C’est fait ! … le projet de gazoduc ERIDAN est déclaré d’utilité publique.

Les associations ne désarment pas pour autant.

En dépit des arguments avancés quant à la dangerosité du projet et son absence d’opportunité dans le contexte énergétique français et européen, les services de l’état ont officialisé la déclaration d’utilité publique (DUP) de ce projet de gazoduc le 31 octobre dernier.

Dangerosité d’Eridan: nous persistons dans notre position

Plus nous creusons les aspects techniques du dossier, plus l’absence de prise en compte du risque nous semble avéré.

Rappelons qu’ERIDAN a fait l’objet d’une enquête publique en octobre 2013. Les contributions défavorables y furent nombreuses. Son tracé en proximité de sites nucléarisés tels Marcoule ou le Tricastin a suscité de nombreuses inquiétudes. L’avis de la commission d’enquête fut néanmoins favorable assorti de réserves. la réserve majeure concernait la traversée par le gazoduc du canal Donzère Mondragon. Ce canal assure le refroidissement de la centrale du Tricastin. L’Autorité de sureté Nucléaire (ASN) a cependant levé cette réserve sur les seuls avis des exploitants AREVA et EDF. A notre connaissance, l’ASN n’a effectué aucune étude technique indépendante de ces industriels. Dans tous les cas, si cette étude existe, son contenu n’est pas jugé diffusable pour rassurer les opposants….

A contrario, nous avons pu nous procurer une étude de l’INERIS de 2012 montrant que les distances létales évaluées par GRT gaz avaient été minorées dans l’étude de danger. Des scénarii d’accidents ont été occultés (jet à 45°, Unexploded Vapor Cloud Explosion). L’IRSN (Institut de Radioprotection et de Sureté Nucléaire) a exigé qu’il en soit tenu compte aux abords des sites de Marcoule et du Tricastin. Ainsi, le tracé a été éloigné de Marcoule. La correction n’a pas été effectuée sur tout le tracé. Ainsi, si l’on applique la distance de sécurité nécessaire pour Marcoule, 1600 mètres sur tout le tracé d’Eridan, on évalue à près de 40 000 personnes, la population située dans la zone de risques. Notons que nous avons réalisé cette évaluation de manière empirique. Nous scandons qu’il eut été un devoir des pouvoirs publics de déterminer précisément le nombre de personnes mises en danger par ce gazoduc. Si nos autorités avaient fait cette estimation, ce projet mortifère aurait-il pu se poursuivre?

Si l’on ne considère que la zone déclarée de servitude publique, sous-évaluée à 660 mètres de part et d’autre du gazoduc, ce ne sont pas moins de 30 000 hectares en vallée du Rhône, qui sont gelés pour les collectivités.

Eridan est dangereux et de plus inutile !

Dans l’incertitude de l’approvisionnement gazier mondial (politique russe, épuisement des ressources en mer du nord, instabilité au moyen orient) , tous les acteurs (état, Europe, CRE, GRT) partagent l’idée qu’un axe nord sud fluide et de capacité suffisante et nécessaire en France. Ce corridor relierait Fos sur Mer à Dunkerque. Il permettrait un transit gazier dans un sens ou l’autre, propre à satisfaire l’approvisionnement de l’ensemble du territoire selon les opportunités les meilleures du moment.

C’est ainsi que le projet Eridan s’est inscrit dans un ensemble de projets de Fos à Dunkerque, jusqu’à ce que la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) mandate le cabinet international Pöyry, pour étudier les meilleurs choix d’ investissements nécessaires pour réaliser ce corridor gazier en levant les points de compression. Ce cabinet a proposé une solution alternative à Eridan qui consiste à relier la section existante Gascogne Midi sur le réseau TIGF à la partie Val de Saône autorisée au nord de Lyon. De fait, il semble évident que cette alternative supprime purement et simplement la nécessité d’Eridan et de l’Arc lyonnais. GRT gaz a déjà investi plus de 29 millions d’Euros dans la conception d’ Eridan. Est-ce la raison pour laquelle, la CRE demande à GRT gaz d’obtenir toutes les autorisations pour Eridan, tandis que sa continuation, l’arc lyonnais est suspendue?

Si nous comprenons parfaitement la nécessité d’un axe nord sud, depuis des mois nous contestons le surdimensionnement du projet Eridan. Son diamètre est de 1200 mm. Si on ajoute la capacité du segment existant en vallée du Rhône, l’artère du Rhône qui relie Fos à Tersanne, on multiplie par 5 la capacité de transit en vallée du Rhône, ce dans un contexte de transition énergétique, où tous les scénarii tablent sur une baisse des besoins en gaz, y compris en considérant la nécessité de compenser l’intermittence des énergies renouvelables. La CRE dans sa délibération du 30 octobre 2014, valide l’alternative à Eridan proposée par Pöyry. Elle confirme que cette solution permettra la fluidification nécessaire du transit gazier. Il est intéressant de noter qu’elle limite le diamètre du segment nécessaire au raccordement du réseau TIGF à celui de GRT gaz, à 800mm. Cette décision n’est elle pas une reconnaissance du sur-dimensionnement d’Eridan?

Après la mobilisation, le tribunal !

La phase d’alerte est maintenant échue. Les services de l’état, les différents Ministres de l’environnement qui se sont succédé, sont restés sourds aux arguments évoqués, que ce soit dans les nombreux courriers, adressés à la Ministre, au préfet coordinateur (Drôme) ou bien lors des CoDeRST (Commissions Départementales des Risques Sanitaires et Technologiques). Ces commissions se sont d’ailleurs révélées sur ce dossier une mascarade de démocratie. Tout était joué, rien ne permettait de remettre en cause une décision déjà prise.

Les associations ne désarment pas pour autant.

Une conférence de presse a été organisée à Valence, à l’initiative de l’association PIERREDOMACHAL. Outre cette association de riverains, étaient représentées : L’ADECAR, l’ADIC, les riverains du Rhône, la FRAPNA Drôme, FNE Vaucluse, FNE PACA. Une centaine de personnes était présente, dont de nombreux élus. (Voir notre espace dédié au projet Eridan, et en particulier, l’onglet “Dans les media” pour retrouver notre collection d’articles et interviews sur ce sujet.)

Des recours contentieux s’organisent. Ils sont portés par différentes associations, ainsi que par des collectivités territoriales. Le réseau FNE apportera sa pierre dans ce contentieux. Depuis des mois nous entretenons des relations avec différents cabinets d’avocats en charge du dossier. Des possibilités de recours sont en perspective. Elles seront déposées d’ici fin décembre.