Le Conseil d’État rejette la requête de la société Lisanydis (Super U de Puyvert) et l’oblige à verser la somme globale de 3 000 euros à l’Association de Sauvegarde de l’Environnement de Puyvert, à l’Union départementale des commerçants et artisans du Vaucluse ainsi qu’aux personnes physiques associées.
C’est évidemment une victoire pour les associations et pour les citoyens opposés au projet.
Cette décision du Conseil d’État récompense la persévérance sans faille de tous ceux qui, sans avoir les moyens financiers et politiques de leurs adversaires, ont tenu à combattre ce projet de zone commerciale sur la base d’arguments que le Conseil d’État reprend et confirme, tout comme l’avait fait en juin 2013 la CNAC.
Rappel historique
Le 21 janvier 2013 la CDAC (Commission Départementale d’Aménagement Commercial) donnait son aval à la création d’une zone commerciale, créée à partir du Super U actuel à 2,5 km du village de Puyvert et sur une assiette foncière de 4,2 ha obtenue par l’annexion de terres agricoles irriguées limitrophes au supermarché existant.
FNE 84 (France Nature Environnement Vaucluse), L’ASEP (Association de Sauvegarde de l’Environnement de Puyvert), et avec elle un certain nombre de personnes physiques et l’UCAV (Union des Commerçants et Artisans de Vaucluse), avait lancé aussitôt un recours au niveau de la CNAC (Commission Nationale d’Aménagement Commercial) contre cet avis favorable.
… Recours en CNAC qu’ensemble ils avaient remporté le 06 juin 2013.
Tout comme les services de l’État, autrement dit le Préfet de Vaucluse, qui avaient, eux-aussi, engagé individuellement un recours devant la CNAC contre cette décision de la CDAC .
Les pétitionnaires du projet de zone commerciale (propriétaires et exploitants du Super U de Puyvert) avaient alors décidé de porter le dossier au niveau du Conseil d’État … et les associations citées plus haut ainsi que le Préfet de Vaucluse avaient bien été obligées de suivre.
Ce 24 novembre 2014, le Conseil d’État, après avoir statué, a confirmé la décision de la CNAC et donne tort aux porteurs du projet.
Pour plus d’informations sur ce dossier, cliquez ici pour retrouver ce que nous en avons déjà écrit sur ce site.