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Assainissement non collectif : nouvel arrêté préfectoral

Sorti ce jour, un arrêté préfectoral du 25 juillet 2014 définit les zones à enjeux sanitaire et environnemental dans lesquelles la réglementation sur les assainissements non collectifs est renforcée.

Les eaux souterraines et les cours d’eau du Vaucluse présentent ponctuellement une pollution récurrente bactérienne, organique ou azotée (nitrates, ammonium) ainsi que des enjeux forts liés à l’usage des milieux ; dans tous les cas, ces pollutions entraînent le déclassement des masses d’eau concernées :
• Usage eau potable : déclassement fréquent des eaux brutes des eaux souterraines et superficielles par la bactériologie.
• Usage aquatique : déclassement des cours d’eau par la bactériologie.
• Déclassement des eaux souterraines dû aux nitrates. Sur la zone vulnérable nitrate, les installations d’assainissement non collectif apportent un rejet d’environ 50 kg par jour et 21 tonnes d’azote par an.

Ces pollutions proviennent, entre autre, des eaux usées de nos habitations. Elles nécessitent d’être évacuées puis traitées avant d’être restituées dans le milieu naturel, afin de préserver la santé publique et l’environnement.
De ce fait, la réglementation relative aux contrôles des installations d’assainissement non collectif a évolué et prévoit la définition de zones à enjeu sanitaire et environnemental : par l’arrêté préfectoral n°2014206-0002 du 25 juillet 2014, Monsieur le Préfet de Vaucluse a défini les zones à enjeu environnemental et sanitaire du département de Vaucluse, zones dans lesquelles les assainissements non collectifs doivent être mis en conformité dans un délai de 4 ans à partir de l’attestation du spanc de non conformité.
Article de la DDT de Vaucluse relatif à la nouvelle règlementation locale; cartographie par commune concernée

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