MAJ de notre dossier du 11 juin 2014
La Commission Nationale d’Aménagement Commercial (CNAC) devant laquelle FNE Vaucluse avait porté recours contre l’autorisation d’extension accordée au Super U de Puyvert par la Commission Départementale devait statuer mercredi 10 septembre 2014.
Il n’en a rien été, les pétitionnaires (les Sociétés SAS Lisanydis et SCI LA VALETTE) ayant fait savoir qu’ils renonçaient à l’autorisation délivrée par la CDAC de Vaucluse du 12 mai 2014 pour la création d’un ensemble commercial de 5 116 m² à Puyvert.
Le projet n’avait donc plus lieu d’être examiné à la CNAC !
Bien qu’une précédente décision de refus d’extension formulée par la CNAC (décision n°1794 T, 1808 T, 1835 T, du 6 juin 2013), sur recours de France Nature Environnement 84 et autres, soit toujours en attente d’un avis du Conseil d’Etat (Requête n°371582, portée par SAS Lisanydis, section du contentieux), FNE Vaucluse considère qu’il s’agit là d’un nouveau résultat heureux des efforts accomplis avec l’ASEP (l’Association de Sauvegarde de l’Environnement de Puyvert) pour s’opposer à cette extension.
Grâce à une mobilisation sans faille, les associations ont pour l’instant :
– obtenu l’annulation du PLU de Puyvert, avec retour en zone agricole non constructible (décision du TA de Nîmes le 6 décembre 2013) de la zone, spécialement créée dans le PLU en « AU2 » pour permettre l’extension du Super U ;
– découvert que, suite à des propositions d’exploitation, par des agriculteurs, des terres nécessaires à l’extension du supermarché, la SAFER avait projeté de préempter … et que le propriétaire des dites terres avait alors renoncé à une opération de vente, nettement moins rentable. Ni les SCI, ni la mairie de Puyvert n’avaient plus de maîtrise foncière pour ce projet !
Ajoutons à cela que le SCoT du Sud Lubéron, qui assure à chacun des maires de son territoire une grande liberté en matière d’urbanisation, est l’objet d’un recours contentieux. Ce qui fragilise d’autant l’argument qu’évoquent les pétitionnaires et le maire de Puyvert selon lequel le DAC (Document d’Aménagement Commercial) de ce SCoT aurait défini ce projet d’extension et son positionnement comme stratégiques pour l’ensemble du territoire du Sud Luberon.