5 - Actions juridiques

Recours contentieux contre le SCOT Sud Luberon

Le recours gracieux adressé, en avril 2014, au Syndicat Mixte pour la Création et le Suivi du SCOT Sud Luberon étant resté sans réponse, France Nature Environnement Vaucluse, l’ASEP (Association de Sauvegarde de l’Environnement de Puyvert en Luberon), l’Association Val Durance Environnement, et un certain nombre de personnes physiques avec elles, ont décidé de lancer ce 19 août 2014 un recours contentieux contre le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Sud Luberon, approuvé en février 2014.

Marqué par un long processus d’élaboration (8 ans) et une opacité notoire envers la population et les associations des 21 communes concernées, le SCOT Sud Luberon n’a manifestement pas atteint les objectifs qui lui étaient légalement fixés.

Imprécisions, lacunes, manquements à ses objectifs prescriptifs, non-prise en compte (ou de façon insuffisante) des avis des personnes publiques associées, diagnostic et analyse du territoire sans connexion avec les SCOT voisins … la liste est longue qui pousse à constater, au final, que ce SCOT est un condensé d’incohérences. Ce qui lui vaut, de la part de certains, en local, le quolibet de “SIOT” … et qui, logiquement et raisonnablement, appelait un recours.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des suites…