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Bilan de la loi d’avenir agricole

Les Commissions de préservation des espaces agricoles, quel rôle aujourd’hui ?

En avril dernier, FNE Vaucluse soutenait l’interpellation du gouvernement par Filières paysannes pour préserver les terres agricoles.

L’écriture de la loi d’avenir agricole a été clôturée le 23 juillet dernier.

Aujourd’hui, Filière Paysanne dresse le bilan qu’elle fait de l’article 12 portant sur la modification des CDCEA en CDPENAF : Commissions Départementales de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers, qui seront spécifiquement destinées à limiter l’urbanisation du territoire.

Ce bilan est adressé aujourd’hui par e-mail à tous les signataires de la pétition lancée par Filière Paysanne et que FNE Vaucluse a relayée sur la page d’accueil de son site.

La protection des terres agricoles face au béton est un de nos engagements majeurs, et l’actualité vauclusienne du moment – sur plusieurs dossiers que FNE Vaucluse suit avec la plus grande vigilance – nous rappelle à la nécessité de rester toujours en éveil et très réactifs.

C’est pourquoi, il nous a semblé important d’en faire une actualité sur notre site aujourd’hui … que nos lecteurs ou membres aient signé – ou non – cette pétition.

D’autant que, la demande précise de renforcer le pouvoir des Commissions Départementales de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) – portée par cette pétition au Premier Ministre et au Ministre de l’Agriculture – n’a pas été entendue : en particulier, les CDPENAF ne pourront plus intervenir sur les documents d’urbanisme des communes situées dans le périmètre des nouveaux Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT).

C’est une très mauvaise nouvelle mais ce n’est pas la seule limitation et restriction de cette loi.

Sur son blog hier, Filière Paysanne pointe les évolutions positives et négatives de la loi d’avenir agricole.

Nous en avons fait une version PDF plus pratique à sauvegarder et à lire hors connexion internet (voir ici)., dresse la liste des personnalités, chercheurs scientifiques, organisations citoyennes, professionnelles, scientifiques et associations ayant répondu à cette pétition qui a recueilli 24 333 soutiens … et indique qu’elle envisage de lancer une campagne de sensibilisation nationale sur ce sujet afin de mobiliser d’avantage l’opinion publique.

Nous ne manquerons pas de vous en tenir informés.