Pour la troisième fois en un mois, FNE Vaucluse a participé aux consultations électroniques proposées par un ministère français de l’écologie lancé dans une grande valse hésitation vis à vis du loup !
Dans un premier temps, du 22 mai au 15 juin 2014, le ministère de l’Ecologie a mis en ligne deux projets d’arrêtés concernant le loup :
(1) Projet d’arrêté fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2014-2015
(2) Projet d’arrêté fixant la liste des départements dans lesquels peuvent être délimitées les unités d’action prévues par l’arrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
En s’appuyant sur les arguments suivants, fournis par FNE (Flash info n°19 du réseau biodiversité), FNE Vaucluse a répondu une première fois, le 11 juin.
(1) La fixation d’un chiffre maximum de prélèvements possible paraît aujourd’hui ressortir plus de la communication que de l’organisation réelle de la coexistence avec l’espèce.
L’année dernière, FNE a dénoncé le choix du nombre plafond de 24, excessif et impratiquable. La saison passée a validé notre position. Dans ce cadre, renouveler le choix de ce nombre assorti d’une possibilité d’augmentation en cours de saison sans par ailleurs en préciser les conditions, relève tout autant de la communication ; ce qui compte, c’est que les autorisations de tir respectent réellement le cadre dérogatoire, et que la prévention des attaques soit améliorée.
En ce sens, nous renouvelons la demande expresse de vérification de la mise en place effective de moyens de protection avant toute autorisation de tir de défense, et a fortiori de prélèvement, et son intégration dans les arrêtés correspondants.
Nous nous opposons aussi fermement à des autorisations de tir l’hiver en l’absence des troupeaux, disposition prévue dans le « plan Loup » et déjà dénoncée.
Nous demandons également une vraie politique anti-braconnage : de vrais moyens d’investigation sur le terrain, des sanctions exemplaires et une déduction majorée du nombre de loups braconnés au quota de prélèvements : pour chaque loup dont le braconnage est prouvé, deux loups seront déduits du plafond annuel maximal.
(2) Comme les années précédentes, cet arrêté mélange la définition d’Unités d’actions territoriales cadrant les possibilités d’indemnisations et de soutien aux éleveurs et secteurs où des possibilités dérogatoires d’autorisation de tirs seraient ouvertes.
Il ne fait de plus aucune distinction entre les départements où des meutes sont installées et ceux qui représentent des territoires de nouvelle colonisation de l’espèce, avec y compris la présence non permanente d’un individu dans certains cas. Nous demandons en conséquence le retrait de cette liste de ces territoires de colonisation, à savoir l’Ardèche, l’Ariège, l’Aude, les Bouches-du-Rhône, la Haute-Saône, la Haute-Marne et la Meuse, départements dans lesquels la destruction d’individus ne correspondrait aucunement à la « gestion adaptative » mise en avant par l’Etat.
Puis, le ministère lance le 20 juin et jusqu’au 11 juillet 2014, une consultation électronique du public sur un projet d’arrêté autorisant les chasseurs à organiser des tirs de prélèvement du loup à l’occasion de chasses ordinaires dans 57 communes des départements des Alpes Maritimes, des Alpes-de-Haute-Provence, de Savoie et du Var :
Pour le ministère, il s’agit d’un dispositif expérimental venant compléter l’arsenal déjà mis en place les années précédentes en matière de tirs dans le cadre de l’arrêté du 15 mai 2013 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus).
Mais cette disposition va au-delà ; nous avons donc répondu à cette nouvelle consultation, toujours sur la base de l’argumentaire de FNE :
En autorisant le tir de loups à l’occasion de chasses en battues ou à l’affût dans le cadre d’arrêtés préfectoraux de prélèvement, sans aucun contrôle effectif, l’État apparente le loup à une espèce chassable. FNE rappelle que le loup est une espèce protégée et que la destruction d’individus ne peut intervenir que de façon strictement dérogatoire et encadrée par les services de l’Etat, et en particulier par les services de l’ONCFS dans les départements.
Il aurait été plus efficace sur le fond que des expérimentations portent prioritairement sur l’expérimentation de nouveaux moyens de protection des troupeaux. En effet, avec l’expansion géographique de l’espèce, certaines mesures habituellement utilisées risquent de ne pas être adaptées à tous les types d’élevage. De même, il serait utile que l’Etat affiche une volonté claire d’agir contre le braconnage en établissant qu’en cas de destruction illégale d’un individu, 2 loups soient retirés du plafond annuel d’autorisations dérogatoires.
FNE et ses associations regrettent que l’État privilégie comme affichage prioritaire la destruction d’individus dans sa politique de gestion du loup, et attendent des actes qui réinscrivent la coexistence durable avec le loup au cœur de la politique de l’État sur ce sujet.
Ce n’était cependant pas terminé : alors que la consultation électronique du public sur le projet d’arrêté autorisant les chasseurs à organiser des tirs de prélèvement du loup à l’occasion de chasses ordinaires dans 57 communes des départements des Alpes Maritimes, des Alpes-de-Haute-Provence, de Savoie et du Var, est toujours en cours, le ministère de l’écologie vient de lui substituer un nouveau projet tout en maintenant les délais initiaux de la consultation… alors même que ce projet entraîne des changements substantiels en étendant à tous les départements un dispositif d’autorisation de destructions de loup par les chasseurs.
Quand on y ajoute que le Conseil National de Protection de la Nature avait déjà rendu un avis négatif sur le projet initial, aujourd’hui aggravé dans le nouveau projet d’arrêté, on mesure le niveau de responsabilité et de courage politique qui préside aujourd’hui dans ce ministère.
Quand on y ajoute encore que le ministère n’a aucunement tenu compte du résultat largement défavorable des consultations précédentes sur les deux arrêtés pris récemment organisant les conditions des tirs du loup.. on peut se demander s’il y a encore un cap et une volonté politique à la tête du ministère en charge de la protection de la nature.
Les chasseurs sont très mobilisés et répondent favorablement à ce projet d’arrêté. Heureusement, il y en a d’intelligents !
Par ailleurs, dans le cadre des discussions ayant trait au projet de loi sur l’avenir de l’agriculture et de la forêt, l’Assemblée nationale vient de voter un amendement autorisant l’abattage des loups dans des zones de protection renforcée, délimitées par les préfets, pour une durée maximale d’un an lorsque des dommages importants sont constatés pour les activités pastorales. Il y en a d’intelligents ?
