L’article L 121-5 du Code de l’Urbanisme prévoit qu’une association agréée au titre de l’article L141-1 du Code de l’Environnement – ce qui est le cas de FNE Vaucluse – puisse être consultée, à sa demande, pour l’élaboration des schémas de cohérence territoriale.
Bien que nous ayons fait cette demande, officiellement et par écrit, auprès du Syndicat Mixte de création et de suivi du Schéma de Cohérence Territoriale du Sud Luberon, FNE Vaucluse n’a reçu aucune réponse à sa demande de participation, encore moins d’invitation … si ce n’est un courrier l’invitant, sept mois plus tard, – à prendre connaissance du projet de SCOT … qui venait d’être arrêté en juillet 2013.
Lors de l’enquête publique qui s’est déroulée à l’automne 2013, FNE Vaucluse et l’ASEP ont tenu à prendre position sur ce projet de SCOT en listant un ensemble de remarques et d’observations qu’elles ont remis directement au commissaire enquêteur. Une bonne partie d’entre elles ont d’ailleurs été pointées par les personnes publiques associées (P.P.A.) consultées sur ce SCOT.